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Le Comité de Bassin adopte sa stratégie pour un bon état des eaux en 2015

Le comité de bassin réuni à Toulouse sous la présidence de Martin Malvy, en présence de Dominique Bur, préfet de la région Midi-Pyrénées et Préfet coordonnateur du bassin, a adopté le Sdage 2010-2015 du bassin Adour-Garonne.

Vote du SDAGE :

• 112 votants,
• 102 pour,
• 5 abstentions,
• 5 votes contre.

Il a également émis un avis favorable sur le programme de mesures qui accompagne le Sdage.

• 112 votants,
• 86 pour,
• 21 abstentions,
• 5 contre.

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le nouveau Sdage adopté aujourd'hui intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Téléchargez les documents adoptés par le comité de bassin : (attention documents non maquettés à ce jour, les versions défiitives seront disponibles à la fin du 1er trimestre 2010)