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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et international - Les modalités d'intervention

Les modalités d'intervention

Les modalités d’interventions de l’agence de l’eau sont les suivantes :

  • Taux d’intervention en matière de solidarité de 50 % à 80 % (en fonction de la nature du maître d’ouvrage : collectivités 80% max /ONG ou association 50% max)
  • Taux d’intervention maximum en matière de coopération institutionnelle :max 80 %
  • Montant plafond des aides de 300k€par projet et par an
  • Participation des collectivités au Nord 5 % minimum
  • Participation souhaitée des collectivités au Sud

Les actions soutenues par l’Agence

Coopération décentralisée

  • Les études préalables (études de faisabilité, diagnostic), les documents de planification (schémas directeurs et plans de gestion);
  • Les investissements en vue de la construction d’infrastructures pour l’accès à l’eau et à l’assainissement ;

  • Les actions d’information, éducation, communication à destination des populations bénéficiaires des projets aidés ;
  • L’appui à la maîtrise d’ouvrage des services d’assainissement et d’eau potable ;
  • Les actions de coordination et de suivi des projets en cours et leur évaluation ;
  • Les études transversales sur les thématiques de l’eau et/ou de l’assainissement au Sud.

Coopération institutionnelle

  • Des partenariats et des missions d’expertise sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;
  • Des échanges institutionnels et scientifiques internationaux appuyant notamment sur des programmes de l’Union Européenne et/ ou de la coopération française ;
  • Des actions de renforcement de capacité, ateliers de travail avec les acteurs du secteur dans le cadre des accords de coopération, etc.) ;
  • Des actions de promotion des acteurs et des savoir-faire français dans le domaine de la gestion de l’eau.

Atlas des actions soutenues