Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale

Eau et activités économiques - Redevance pour hydroélectricité

Redevance pour hydroélectricité

Le prélèvement d'une partie de l'eau d'une rivière par les aménagements hydroélectriques transforme son équilibre naturel : réduction des débits, modification du régime hydrologique, ralentissement ou arrêt du transit sédimentaire... La redevance pour prélèvement d’eau destiné à la production hydroélectrique permet à l’Agence d’aider des actions réduisant l’impact de ces installations et restaurant les milieux aquatiques.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par toute personne qui possède une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes.

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

Les taux en euros par million de m3 et par mètre de chute, sont les suivants :

Années

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Limite fixée par la loi

Taux (€/Mm3.m)

0,861

0,88

0,9

0,91

0,93

0,95

0,97

1,80

 Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau mais par éclusées.

L’assiette de la redevance est le volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m³) multiplié par la hauteur de chute (en mètres).

Les volumes sont calculés selon la formule suivante : V = (367 / R) x (E / H)

Où V est le volume, E l’énergie produite (KWh), R le rendement et H la hauteur de chute.

A défaut de la production par le redevable d’une évaluation résultant d’une étude du site, R est égal à 0,75 ce qui donne :

V = (E x 489,33) / H

A titre d’information, une équivalence peut être donnée pour estimer la redevance en fonction de la production :

Années

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Taux équivalent  (€/MWh)

0,421

0,431

0,440

0,445

0,455

0,465

0,475