Eau et activités économiques
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Redevance pour hydroélectricité
Le prélèvement d'une partie de l'eau d'une rivière par les aménagements hydroélectriques transforme son équilibre naturel : réduction des débits, modification du régime hydrologique, ralentissement ou arrêt du transit sédimentaire... La redevance pour prélèvement d’eau destiné à la production hydroélectrique permet à l’Agence d’aider des actions réduisant l’impact de ces installations et restaurant les milieux aquatiques.
Qui paie cette redevance ?
Cette redevance est due par toute personne qui possède une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes.
Les modalités de calcul
Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.
Le taux pour l’année 2011, par million de m3 et par mètre de chute, est fixé à 0,836 €.
Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau mais par éclusées.
L'assiette est le produit du volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m³) par la hauteur de chute brute de l'installation (en mètres).
Publié le 01.02.2012
