Redevances payées par les pêcheurs de loisir

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le dispositif des redevances perçues par les agences de l’eau en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. Elle met notamment en place une nouvelle redevance, la redevance “protection des milieux aquatiques”, régie par l’article L.213-10-12.

Le calcul de la redevance

Le calcul de la redevance se fait en multipliant l’assiette (nombre de pêcheurs achetant une carte de pêche) par un taux (fixé par le conseil d’administration de l’Agence). Le texte réglementaire distingue trois situations :

• les cartes à la journée : le taux est de 1 €,
• les cartes à la quinzaine (du 1er juin au 15 septembre) : le taux est de 3,80 €,
• les cartes à l’année : le taux est de 8,80 €.

Un droit supplémentaire de 20 € est fixé pour la pêche à l’alevin d’anguille, le saumon ou la truite de mer.

Publié le 31.01.2012