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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
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Eau et territoires - Eau potable, un enjeu de santé publique

Eau potable, un enjeu de santé publique

L'eau potable est une eau juridiquement très "encadrée", qui doit satisfaire à des obligations afin de ne présenter aucun danger pour la santé et d'être conforme aux normes de qualité imposées par la réglementation.

De quelles eaux parle-t-on ?

Sont soumises aux contraintes de l’eau destinée à la consommation humaine (“l'eau du robinet”) :

  • toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques ;
  • toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.

L’eau potable, une eau très réglementée

La directive européenne adoptée fin 1998 remplace celle du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle a été transposée en droit français par le décret 2001-1220 (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles). Ce texte est désormais intégré dans le code de la santé publique (article L 1321).

Trois conditions de la potabilité

  • les eaux ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger pour la santé des personnes,
  • elles doivent être conformes aux limites de qualité (valeurs obligatoires). Ainsi, depuis le 25 décembre 2003, la valeur limite de 50 µg/L de plomb dans les eaux de distribution est passée à 25 µg/l. Elle sera abaissée à 10 µg/l en décembre 2013,
  • elles doivent satisfaire à des références de qualité (valeurs indicatives d'une bonne qualité mais dont le non-respect ponctuel n'engendre pas de risque pour la santé).

Qui est responsable de la distribution de l’eau potable ?

Les services publics (généralement les maires ou présidents de syndicats intercommunaux) sont les premiers responsables de la qualité de l’eau potable distribuée par les réseaux.
En revanche, les contrôles sont effectués par les services de l’État.