Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale

Eau et territoires - Les captages pour l’eau potable : à protéger en priorité

Les captages pour l’eau potable : à protéger en priorité

Sur le bassin Adour Garonne,66 captages ont été identifiés comme prioritaires par l'Agence et les services de l’État. Ils figurent dans le SDAGE comme "captages stratégiques". Parmi eux, 57 ont été identifiés comme "prioritaires" au sens du Grenelle de environnement. 507 captages ont ce statue au niveau national.

Des captages soumis à des contraintes environnementales particulières

Sur ces captages stratégiques, et notamment pour les captages "Grenelle", un plan d'action de protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions doit être mis en œuvre. Un outil réglementaire appelée ZSCE “zones soumises à contraintes environnementales” (décret n°2007-882 du 14 mai 2007 et sa circulaire d'application du 30 mai 2008) peut y être appliqué. Il permet au gestionnaire de l'eau potable de rendre un plan d'action obligatoire s'il n'a pas été mis en œuvre volontairement après quelques années.

Sur ces captages, différentes étapes doivent se mettre en place :

  • détermination des aires d’alimentation des captages (AAC) avec cartographie des zones de vulnérabilité,
  • diagnostic du territoire, avec notamment l'analyse des pressions agricoles,
  • délimitation des zones de protection des AAC (zones d’action),
  • évaluation et mise en œuvre d'un programme d’action concerté et volontaire, avec des objectifs de résultat en matière d'évolution des pratiques,
  • suivi annuel et évaluation annuelle de ce programme,
  • possibilité de passage de tout ou partie du plan d'action en obligation réglementaire si l'action volontaire n'aboutit pas.

Un objectif ambitieux partiellement atteint fin 2012

Le Grenelle de l'environnement avait fixé en 2008 l’objectif de protéger ces 507captages d’eau potable par un plan d'action mis en œuvre au 31-12-2012.

Compte tenu des délais impartis, du niveau d’information sur la plupart des captages retenus et de la complexité de la méthodologie, l’agence de l’eau Adour-Garonne, suite à une demande des services de l’État, est maître d’ouvrage de la définition de l’aire d’alimentation des captages (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité pour 50 captages qui n'en bénéficiaient pas en 2010. La même démarche a eu lieu sur le 9 captages stratégiques du SDAGE qui ne sont pas prioritaires au sens du Grenelle..

Les résultats de cette étude de délimitation sont disponibles sur le SIE (en cliquant sur le captage de votre choix, vous accédez aux rapports d’études ainsi qu’aux couches cartographiques)

Sur les 57 captages prioritaires au sens du Grenelle, au 31 décembre 2012, 45 étaient couverts par un plan d'action après avoir bénéficié d'un diagnostic de territoire. Certains de ces plans, initiés avant la démarche Grenelle, sont actuellement en phase d'évaluation et de redéfinition si nécessaire. Huit AAC sont en phase de diagnostic de territoire.