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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et territoires - Gestion de l’eau et aménagement du territoire

Gestion de l’eau et aménagement du territoire

Les bassins versants des rivières ou les aquifères dépassent le cadre des limites administratives. Une approche à leur échelle est nécessaire pour assurer une gestion “concertée”.
Cohérence hydrographique du territoire, pertinence des enjeux liés à l’eau, appropriation par tous les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, présence d’un porteur de projet fédérateur et d’un leader clairement identifié et motivé, mise en œuvre d’une animation active le plus en amont possible, sont les facteurs clés de réussite de la gestion territoriale de l'eau.

Le SAGE, déclinaison locale du SDAGE

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Si le SDAGE fixe des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui, s'applique à un niveau local.

L'initiative du SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers,...qui ont un projet commun pour l'eau.

Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon de dix ans. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,... à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2 000 à 3 000 km2).

Le SAGE a une valeur juridique : la police de l'eau qu'exerce l'État et donc les actes administratifs dans le domaine de l'eau, y compris ceux des collectivités locales, doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE. Le règlement du SAGE est opposable non seulement à l’administration mais également aux tiers.

Comme le contrat de rivière, c'est un outil qui permet la mise en œuvre d'une organisation collective entre les acteurs de l'eau sur le territoire concerné et la pérennisation d'actions coordonnées dans le domaine de l'eau.

Le contrat de rivière, 1er outil de programmation de gestion intégrée

Le contrat de rivière est un outil de gestion territoriale de l'eau qui existe depuis 1981.

Il résulte d'une forte volonté politique locale et n'est imposé ni par l'administration de l'État ni par l'agence de l'eau.

Le contrat de rivière est un outil de programmation quinquennale d'actions multi-thématiques (lutte contre la pollution domestique, gestion de la ressource en eau, restauration des milieux, animation,....) contractualisé entre un porteur de projet et des financements à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2 000 à 3 000 km2).

Le contrat de bassin, une originalité d’Adour-Garonne

Ce nouvel outil de contractualisation a été mis en place à l'occasion de la révision du 9e programme d'intervention de l’Agence.
Spécifique à Adour-Garonne
, c’est un contrat intermédiaire, souple, réactif, moins formalisé, qui permet de mettre en œuvre les actions du programme de mesures (PDM) du SDAGE ou engager les actions des SAGE approuvés visant le bon état des eaux :

  • lutte contre la pollution en vue de la restauration de la qualité des eaux
  • restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques (continuité amont-aval, espaces de liberté, gestion des transports solides,…)…et des zones humides,
  • protection des espèces piscicoles, nécessaires pour la restauration du bon état écologique des cours d’eau,
  • amélioration de la gestion quantitative de la ressource (optimisation de la gestion des prélèvements, soutien des étiages, débits réservés),
  • protection des ressources en eau potable,
  • coordination, animation, suivi et réalisation du bilan du contrat.

Pour chaque opération, le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi, seront précisés.

En conduisant progressivement les acteurs d'un territoire vers des outils plus élaborés et une structuration pérenne de gestion de l'eau, il sera aussi l'instrument privilégié pour "l'apprentissage" de la gestion par bassin versant et de la gouvernance de l'eau.

A noter

Le 1er contrat de bassin,  signé en juillet 2011,  concerne le bassin versant de l'Uhabia (61km2). Il est porté par le SIVOM de l'Uhabia. Son objectif sur 2011-2013, en lien avec la DCE et le SDAGE, est de rendre compatible les enjeux économiques du territoire de l'Uhabia avec les enjeux sanitaires et écologiques.
D'un montant global de près de 23 M€,le contrat vise, en particulier,
- l'atteinte de bon état des cours d'eau en 2015
- la préservation des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
- la réduction des risques d'inondations