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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et territoires - Le risque inondation

Le risque inondation

Les inondations font partie du fonctionnement naturel des cours d’eau mais peuvent s’avérer très dommageables pour les personnes et les biens. La reconnaissance de l'état de “catastrophe naturelle” permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance d'être indemnisées pour les dommages matériels. Mais on peut tenter de réduire l’impact de ce phénomène naturel. Pendant longtemps, on surtout cherché à se protéger par des digues et des barrages, mais ils ne sont pas extensibles à l’infini et leurs coûts de construction et d’entretien sont prohibitifs.

Prendre en compte le risque inondation

Une nouvelle approche tente aujourd’hui d’aborder la prévention non plus seulement en luttant de front contre les phénomènes naturels mais en tenant compte de ce risque dans la gestion du territoire. Gérer le risque, c’est accepter de vivre avec.

Dans ce contexte, l’Agence a pour objectif de contribuer à la régulation du régime des eaux par :

  • un accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d'épandage des crues courantes,
  • l'entretien raisonné des rivières (libre écoulement des eaux ou ralentissement selon les secteurs),
  • une mobilisation accrue des zones humides présentes sur le bassin versant.

L'Agence accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, aux côtés des services de l’État, pour développer une approche globale et concertée de la gestion des cours d’eau qui passe par la mise en œuvre de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est en vigueur depuis le 26 novembre 2007. Elle a été transposée en droit français dans le cadre de la loi n°2010/788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l‘environnement, article 221.

L’objectif de la directive est d’"établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associés aux inondations dans la Communauté”.

Les principales étapes de mise en œuvre de la directive

Pour chaque bassin hydrographique, le préfet coordonnateur de bassin a :

  • Réalisé et arrêté l’évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) et la sélection des Territoires à Risques d’Inondation importants (TRI) avant le 22 décembre 2011. Le ministre a fait la même chose au niveau national.
  • Établi avant le 22 décembre 2013 la cartographie des zones inondables pour les territoires où les risques d’inondation sont importants.
  • Élaboré le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) pour le bassin Adour-Garonne validé fin 2015, qui inscrit les périmètres des TRI.

Sur chacun des 18 TRI du bassin Adour-Garonne, une stratégie de gestion du risque inondation doit être élaborée et validée par la commission inondation de bassin, puis mise en œuvre à travers un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Le SDAGE 2016-2021 et la prévention des inondations

Le PGRI du bassin Adour-Garonne a des dispositions communes avec le SDAGE 2016-2021 et des dispositions spécifiques. Il a fait l'objet d'une consultation publique en même temps que le SDAGE et suit la même périodicité.

En savoir plus sur le SDAGE 2016-2021

Consulter le PGRI

Consulter le cahier des charges PAPI

Cartographie des TRI sur le bassin Adour-Garonne

Prévention des inondations et gouvernance

Au 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire confiée au bloc communal. Les EPCI à fiscalité propre ont ainsi une obligation de moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du risque inondation, en lien avec les politiques d'urbanisme et dans le respect du fonctionnement des milieux aquatiques.

En savoir plus sur la GEMAPI