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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Eau et territoires - Le risque inondation

Le risque inondation

Les inondations peuvent s’avérer très dommageables. La reconnaissance de l'état de “catastrophe naturelle” permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurances d'être indemnisées pour les dommages matériels. Mais l’homme peut tenter de réduire ce phénomène naturel. Pendant longtemps, il a surtout cherché à se protéger par des digues et des barrages, mais ils ne sont pas extensibles à l’infini et les coûts de construction et d’entretien sont prohibitifs.

Prendre en compte le risque inondation

Une nouvelle approche tente aujourd’hui d’aborder la prévention non plus seulement en luttant de front contre les phénomènes naturels mais en tenant compte de ce risque dans la gestion du territoire. Gérer le risque, c’est accepter de vivre avec.

Dans ce contexte, l’Agence a pour objectif de contribuer à la régulation du régime des eaux par un accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d'épandage des crues courantes, l'entretien raisonné des rivières (libre écoulement des eaux ou ralentissement selon les secteurs) et une mobilisation accrue des zones humides présentes sur le bassin versant. Elle accompagne les collectivités territoriales aux côtés des services de l’État pour développer une approche globale et concertée de la gestion des cours d’eau qui passe par la mise en œuvre de schémas de prévention du risque inondation.

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est en vigueur depuis le 26 novembre 2007. Elle a été transposée en droit national dans le cadre de la loi n°2010/788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l‘environnement, article 221.

L’objectif de la directive est d’"établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté”.

Voir la vidéo "Liberté retrouvée pour l'Hers Mort"

Les principales étapes de mise en œuvre de la directive

Pour chaque bassin hydrographique, le préfet coordonnateur de bassin a du ou doit :

  • réaliser et arrêter l’évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) et la sélection des territoires à risques d’inondation importants (TRI) avant le 22 décembre 2011. Le ministre doit faire la même chose au niveau national.
  • établir avant le 22 décembre 2013 la cartographie des inondations pour les territoires où les risques d’inondation sont importants.
  • élaborer les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les territoires à risques d’inondation importants avant le 22 décembre 2015.

Le SDAGE 2010-2015 et la prévention des inondations

Les plans de gestion du risque inondation, qui seront établis à l’échelle des bassins hydrographiques, prendront en compte les dispositions du SDAGE.
Cette cohérence sera assurée par le préfet coordonnateur de bassin.
Le SDAGE 2010-2015 s’inscrit d’ores et déjà, par ses dispositions E 23 à E 35, dans l'objectif de faire partager la politique de prévention des inondations pour réduire durablement la vulnérabilité.