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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et territoires - Maîtriser les pollutions domestiques

Maîtriser les pollutions domestiques

Le traitement des effluents domestiques (eaux usées générées par l’activité des ménages) est une nécessité. Plus leur concentration est importante, plus il faut veiller à limiter leur rejet direct dans la nature.
L’assainissement doit être réalisé dans des conditions compatibles avec les exigences de la santé publique et de l'environnement. Au-delà de l’obligation de créer des ouvrages capables d’épurer les eaux, il faut aussi les contrôler et en assurer un bon fonctionnement.

Assainissements conformes en Adour-Garonne

Adoptée le 21 mai 1991, la directive ERU (eaux résiduaires urbaines), traduite en droit français, fixait trois échéances de mise en conformité des systèmes d’assainissement (réseaux de collecte des eaux usées et stations d’épuration) des agglomérations françaises :

  • avant le 31 décembre 1998 pour les agglomérations de 10 000 équivalents habitants (EH) et plus, situées dans les zones sensibles à l’eutrophisation,
  • avant le 31 décembre 2000 pour toutes les agglomérations de 15 000 EH et plus, hors zones sensibles,
  • avant le 31 décembre 2005 pour les agglomérations de 2 000 à 15 000 EH, ou toutes celles de moins de 2 000 EH disposant déjà d’un système d’assainissement collectif.

Dans le bassin Adour-Garonne, l’ensemble des agglomérations retardataires listées dans le plan national DERU (2007) soumises aux échéances 1998 et 2000 est conforme à la directive.

Les orientations du SDAGE

La réduction des rejets domestiques est l’une des priorités du SDAGE 2010/2015, qui prévoit dans ses dispositions notamment :

  • d’assurer la conformité des installations avec la réglementation,
  • d’augmenter si nécessaire les performances épuratoires,
  • de réduire les pollutions micro-biologiques,
  • de limiter l’impact des rejets des eaux pluviales,
  • de gérer les sous-produits de l’épuration (notamment les “boues”),
  • de développer l’assainissement non collectif (éviter le “tout tuyau”),
  • de réduire les apports de substances toxiques dans les réseaux d’assainissement.

Des programmes d’investissement lourds

Afin d’atteindre l’objectif de bon état de 60 % des masses d’eau du bassin défini pour 2015, l’agence de l’eau a prévu de financer près de 1 500 M€ de travaux en assainissement sur la période 2010/2015 pour aider les collectivités qui doivent faire face à une pression de plus en plus forte de la part de l’État (arrêtés de mise en demeure, urbanisation conditionnée au respect de l’environnement…) et des abonnés. L’augmentation du prix de l’eau, assurant le financement de ces investissements, doit être acceptable.

Afin de permettre aux collectivités de prendre en compte ces investissements lourds, la loi sur l’eau de 2006 leur offre la possibilité de voter un budget en excédent dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de travaux.

Améliorer l’efficacité épuratoire

L’agence de l’eau prévoyait dans son programme (2007-2012) des aides à l’amélioration des performances épuratoires, tant au niveau des réseaux de collecte, de la gestion des sous-produits d’épuration qu’au niveau des stations d’épuration, mais également de l’assainissement non collectif.

Les missions d'assistance technique aux collectivités pouvant être financées par les conseils généraux et l'Agence dans le cadre d'une convention de partenariat sont les suivantes :

  • assistance à la rédaction du manuel d'auto surveillance et à la validation technique du dispositif,
  • assistance à la gestion des sous-produits,
  • assistance pour l'élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d'origine non domestique au réseau,
  • assistance à la programmation des travaux,
  • assistance pour l'élaboration de programmes de formation de personnels.
  • assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement et pour la saisie de la déclaration Agence.