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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Eau et territoires - Assainissement collectif ou non collectif?

Assainissement collectif ou non collectif?

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées (contenant des polluants, essentiellement matière organique, azote et phosphore) des habitations et des eaux pluviales.
En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif.
Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.

Que dit le droit ?

La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines a fixé des prescriptions minimales pour l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.

Sa transcription dans le droit français s'est opérée dans le code général des collectivités territoriales, qui réglemente notamment les modalités de fonctionnement et de paiement des services communaux d'assainissement, les responsabilités des communes en la matière et les rapports entre les communes et organismes de coopération intercommunale. Le code de la santé publique précise les obligations des propriétaires de logement et autres locaux à l'origine de déversements d'eaux usées.

L’assainissement collectif

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau public d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" recueillent les eaux usées, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d'épuration.

Il existe deux types de réseau :

  • le réseau unitaire (reçoit les eaux usées et les eaux pluviales),
  • le réseau "séparatif" (deux collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales).

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration qui dégradent les polluants présents dans l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres" (et non potables), respectueuses de l'écosystème dans lequel elles sont rejetées .

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.
Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Elles   doivent en conséquence traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel (sol ou milieu superficiel).

Solution à part entière, l’ANC est une alternative au réseau public de collecte. Elle est aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées peuvent occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif en place (1).
Il doit également conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

 

(1) Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif