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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Bilan de l'appel à projets "réduction des pollutions domestiques"

L’Agence redouble d’efforts pour soutenir un maximum de projets contribuant à la reconquête du bon état des eaux.

Le dispositif a été initié en mars 2016 pour accélérer la réalisation de travaux sur les stations et les réseaux d’assainissement. Il visait spécifiquement 500 masses d'eau n’ayant pas encore atteint l’objectif de « bon état » et subissant de fortes pressions liées aux rejets domestiques des agglomérations. Sur ces masses d’eau, plus de 1300 systèmes d’assainissement étaient identifiés.  

Un fort succès : des candidatures retenues pour plus de 260 systèmes d’assainissement

Le nombre important de candidatures témoigne du succès de la démarche. Les projets proposés couvrent 20% des systèmes d’assainissement et 36% des masses d’eau ciblés par l’appel à projets.

Un effort financier renforcé : une enveloppe totale de 167 M€ 

Ayant jugé que ces projets étaient prioritaires au vu des objectifs du SDAGE, le Conseil d’Administration de l’Agence a décidé, en octobre 2016, de porter l’enveloppe financière allouée initialement de 60 millions d’euros à 167 millions d’euros de subvention pour permettre le soutien à un maximum de projets de travaux et d’études. Les maîtres d’ouvrages ayant des projets retenus pourront également solliciter des avances remboursables dans la limite de 50M€.

Une priorisation des projets « travaux » : contribuer efficacement à la reconquête du « bon état » des eaux

Sur la base des critères du règlement, les projets « travaux » ont été priorisés suivant : l’efficacité à réduire la pression polluante sur la masse d’eau, l’échéance fixée pour l’atteinte du « bon état » de la masse d’eau et l’existence d’enjeux « usages » du type eau potable, baignade, conchyliculture.

De nombreuses candidatures retenues

Grâce aux 167 M€, l’Agence a décidé de soutenir les projets « travaux » de plus de 150 systèmes d’assainissement, touchant ainsi 132 masses d’eau. Tous les dossiers « études » recevables seront également soutenus car ils permettront de mieux définir les travaux d’amélioration à venir. Au total, 138 maîtres d’ouvrages, repartis sur quasi l’ensemble des départements du bassin, ont des projets retenus.

Pour plus d'informations :

Plaquette : cliquez ici !

Liste des projets « études » retenus

Liste des projets « travaux »  retenus

Cartographies départementales des candidatures