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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et territoires - Gestion des eaux pluviales

Gestion des eaux pluviales

Deux enjeux majeurs sont liés aux eaux pluviales : la qualité des milieux récepteurs (maîtriser les eaux de ruissellement et les débordements des réseaux, ainsi que des dysfonctionnements des stations d’épuration suite à l’augmentation forte des débits en entrée) et la prévention des risques liés aux inondations (limiter les crues liées au ruissellement pluvial, les phénomènes d’érosion et de transport solide ainsi que les débordements de réseaux).

Une approche globale

Il convient de mettre en place une approche globale basée sur trois niveaux :

  • le bassin hydrographique,
  • le système urbain,
  • le système d’assainissement.

Le document “La ville et son assainissement” (Certu – 2003) définit cette approche et donne les principes à retenir :

  • intégration de l’eau dans l’urbanisme,
  • prise en compte de l’ensemble des rejets urbains et de leur impact réel sur les milieux récepteurs,
  • utilisation judicieuse de l’assainissement non collectif,
  • inscription de l’assainissement dans une démarche pérenne,
  • conception d’un système modulable adapté aux conditions météorologiques,
  • déconnexion des eaux pluviales,
  • intégration de la gestion dès la conception des ouvrages.

La réglementation

Le code général des collectivités territoriales par ses articles L2224-10 et R2224-10 impose aux collectivités de réaliser un schéma d’assainissement des eaux pluviales.

Le code de l’environnement (art R214-1) précise que le rejet ou l’infiltration d’eaux pluviales sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de la réglementation “Eau”.

L’article 165 de la loi Grenelle 2 tend à permettre la mise en place effective d’une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

La gestion des eaux pluviales dans le SDAGE

La disposition B4 du SDAGE demande aux agglomérations de plus de 10 000 habitants d’évaluer les risques de pics de pollution des milieux, par temps de pluie, d’ici 2013.
Si les risques sont avérés, elles doivent réaliser d’ici 2015 des zones d’assainissement pluvial avec des règles d’urbanisme pour les constructions nouvelles.

La disposition D10 impose de délimiter d’ici 2015, des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales (éviter la pollution d’ordre microbiologique).

La gestion préventive des eaux pluviales

Son but est de limiter les débits d’eaux pluviales rejetés au milieu pour tendre vers le débit existant avant l'imperméabilisation des terrains.

Elle prône une solution alternative pour la rétention à la source, la collecte, le stockage et l’évacuation à faible débit.

Les solutions alternatives

Elles passent par :

  • la mise en place d'ouvrages de rétention, des dispositifs de régulation des débits ou de réutilisation des eaux pluviales,
  • la gestion et valorisation des sédiments (solutions techniques permettant de trouver la meilleure filière pour traiter, valoriser ou éliminer les produits de curage provenant des ouvrages d’assainissement pluvial),
  • des déversoirs d’orage.

Le traitement des eaux pluviales (volet curatif)

La décantation est une technique efficace pour dépolluer les eaux pluviales. Le traitement est donc axé sur les ouvrages de prétraitement et les ouvrages de décantation au fil de l’eau ou par stockage.

Dispositif d'aide exceptionnel

Eaux pluviales : l’agence de l’eau Adour-Garonne propose un dispositif d’aide exceptionnel aux collectivités de plus de 2000 habitants. 

La conformité à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines contraint les collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants à équiper en auto-surveillance leurs déversoirs d’orage.

Pour les y aider, le Conseil d’Administration de l’agence de l’eau vient de décider d’un dispositif d’aide exceptionnel et de financer, en subvention et à hauteur de 70%,la réalisation des études et des travaux nécessaires à la mise en place de cette auto-surveillance.

Aide à solliciter au plus tard le 31 décembre 2015.

Contacts auprès des délégations territoriales de l’Agence de l’eau Adour-Garonne