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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau potable et assainissement - Focus sur le 10e programme

Focus sur le 10e programme

L’Agence met l’accent sur la protection des captages stratégiques du bassin et sur la résorption des non conformités des eaux potables distribuées. Elle encourage les actions préventives de lutte contre les pollutions diffuses dans le cadre de plans d’actions territoriaux (PAT) dans les territoires prioritaires. Elle incite à la restructuration des services d’eau potable afin que l’approvisionnement soit sécurisé et au juste prix.

L’Agence aide les opérations et travaux pour l’alimentation en eau potable qui contribuent :

  • à la préservation de la qualité de la ressource en eau dans un contexte d’anticipation et d’adaptation au changement climatique,
  • au traitement des eaux brutes destinées à la fabrication d’eau potable,
  • aux restructurations des systèmes d’alimentation en vue de préserver la qualité de la ressource et rationaliser leur gestion.

Elle poursuit son effort dans le domaine de la protection de la ressource et de l’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine en accompagnant prioritairement :

  • les démarches préventives
  • pour la protection des captages stratégiques du bassin, pour ceux inclus dans des zones à objectifs plus stricts (ZOS) et pour les eaux alimentant une unité non conforme,
  • pour la protection de la ressource en eau en favorisant et couplant la délimitation des aires d’alimentation des captages et la procédure DUP.

Parallèlement à la lutte contre les pollutions ponctuelles et dans la suite logique des objectifs inscrits dans le SDAGE , l’Agence soutient les actions de lutte contre la pollution diffuse, notamment agricole, qui impacte les ressources situées dans ces zones. Ses moyens sont donc fortement mobilisés dans le cadre de Plans d’Actions Territoriaux -PAT- ciblés, en particulier sur les captages stratégiques, pour soutenir toutes les opérations utiles à l’atteinte de cet objectif, au taux maximum permis par l’encadrement européen des aides.

  • les actions curatives
  • pour la résorption de non-conformité vis-à-vis de l’eau distribuée pour les paramètres bactériologie, phytosanitaires, arsenic et nitrates,
  • pour la rationalisation des systèmes d’alimentation en eau potable en cas de ressource non protégeable ou de problème de qualité (bactériologie, phytosanitaires, arsenic et nitrates),
  • pour les études stratégiques visant l’optimisation de l’organisation des services d’eau potable.

Pour assurer la pérennisation des services d’eau potable, l’Agence demande un effort supplémentaire sur le prix minimum du service, soit 1€ HT/m3.

Une solidarité rénovée et renforcée avec les communes rurales

Dans le cadre du Programme Solidarité Urbain Rural, l’Agence réserve aux communes rurales une aide financière bonifiée pour des opérations répondant à des enjeux prioritaires partagés avec les départements, y compris pour l’assistance technique.

Pour les communes rurales adhérentes à un organisme de coopération locale à vocation départementale, une bonification de 5% sous forme de subvention est accordée pour les travaux d’eau potable éligibles au programme classique de l’Agence, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de cet organisme.

 

78 millions d’euros : c’est le montant des aides à l’eau potable consacrées par l’Agence en 2017, notamment pour les travaux retenus dans le cadre de l’appel à projets pour la protection des captages et la qualité bactériologique de l’eau.