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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Le comité de bassin Adour-Garonne

Également appelé "Parlement de l'Eau", le comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l'eau de son territoire à travers l’élaboration d’une politique de gestion et d’aménagement des milieux aquatiques.

Un comité de bassin de 135 membres

Les membres du comité de bassin sont élus ou désignés pour 6 ans, selon des modalités définies par des textes réglementaires. Ils sont répartis en 3 collèges :

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Le mandat des membres de l'actuel Comité va de juillet 2008 à juillet 2014.

Le président et le vice-président sont élus pour 3 ans parmi ses membres. Martin Malvy est président depuis juillet 2008 et Michel Paquet vice-président.

Rôle et missions du comité de bassin

Le comité de bassin oriente les actions de l’agence de l’eau à travers l’élaboration, le suivi et la mise à jour, tous les six ans, du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Il est consulté sur un certain nombre de décisions ou de dossiers, notamment :

  • les actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement que l'Agence de l'eau peut mener dans la limite de 1 % de ses ressources,
  • le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) qui pourraient se constituer pour prévenir les inondations et assurer une gestion équilibrée des ressources en eau,
  • la délimitation des zones vulnérables ou sensibles,
  • les périmètres et les projets des SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
  • les PGE (plans de gestion des étiages) prévus dans le SDAGE,
  • les programmes pluriannuels de mesures contribuant à réaliser les objectifs et dispositions des SDAGE

Il délivre l'agrément des contrats de rivière ou de bassin.

Il est aidé dans ses décisions par des commissions territoriales, techniques ou thématiques.

Il a mis en place en octobre 2010 un conseil scientifique.

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