Les textes réglementaires du Comité de Bassin

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Composition des Comités de Bassin

• Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 relatifs aux Comité de Bassin
• Décret no 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin

Modalités de désignation

• Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
• Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - Version consolidée au 04 mai 2013
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif àla représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin
• Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Règlement Intérieur

portant notamment sur le rôle et la composition du Comité de Bassin, de son bureau, de ses commissions et groupes de travail, et désignations au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau...

Publié le 28.07.2014