Dans cette rubrique
Les textes réglementaires du Comité de Bassin
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Composition des Comités de Bassin
- Décret no 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin
- Décret no 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin
Modalités de désignation
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin
- Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Règlement Intérieur
Publié le 19.01.2018