Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale

Etat des ressources Gestion quantitative - Redevances pour stockage d’eau l’été

Redevances pour stockage d’eau l’été

La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage est une mesure pour inciter les gestionnaires à ne pas stocker l’eau durant une période sensible à la fois pour les milieux aquatiques et les divers usages. Sur le bassin Adour-Garonne la période d’étiage va du 1er juillet au 31 octobre.

Pourquoi une telle redevance ?

Le stockage d'eau en période d'étiage modifie le régime hydrologique des cours d’eau et participe à l’aggravation de la sévérité des étiages durant une période où les débits sont naturellement bas et les rivières très sollicitées par divers prélèvements. Les milieux aquatiques étant par ailleurs plus vulnérables, l'insuffisance des débits peut entraîner des dommages sur le milieu naturel. Les débits plus faibles réduisent les habitats disponibles pour la faune aquatique, n'assurent plus une dilution suffisante des pollutions et l'élévation de la température des eaux entraîne des problèmes d'oxygénation.

Qui la paie ?

Cette redevance est due par les propriétaires d’ouvrages qui stockent tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage, sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure ou égale à un million de m3.

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

L'assiette de la redevance est le volume d'eau stocké en m3 pendant la période d'étiage.

Le taux pour 2013 à 2018 est de 0,01 € par m3.