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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Appels à projets en cours ...

12.10.2016 - 11.01.2017

Appels à projets actuellement en cours à l'agence de l'eau Adour-Garonne

Les appels à projets proposés actuellement par l’agence de l'eau Adour-Garonne sur des enjeux stratégiques pour la qualité des eaux :

"Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable" / "Initiatives pour la biodiversité" / "Continuité écologique" ...

 

« Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable »

(17 octobre 2016 / 31 janvier 2017)

 

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Les impacts attendus du changement climatique sur le bassin, pris en compte dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 (SDAGE) d’Adour-Garonne, nous incitent à développer les économies d’eau et à utiliser l’eau potable de manière plus efficiente.

 

Les collectivités doivent désormais mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux : inventaire et plan d’action d’amélioration en cas de rendement médiocre. La redevance prélèvement de l’agence de l’eau est d’ores et déjà doublée pour les collectivités ne satisfaisant pas ces obligations.

 

Cet appel à projets complète l’accompagnement habituel des collectivités que l’Agence déploie dans le cadre de son programme d’interventions 2013-2018.

 

Les conditions en termes d’objectifs, d’actions financées, de contenu de dossier de candidature, de critères d’éligibilité sont précisées dans le règlement disponible sur le site internet de l’agence de l’eau.

 

Les projets seront aidés en subventions et avances remboursables, avec :

 

• 37% de subvention + 30% d’avance pour les communes urbaines,

• 47% de subvention + 30% d’avance pour les communes rurales.

 

L’enveloppe globale prévue est de 20 M€ en équivalent subvention.

 

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à projets :

 

" Initiatives pour la biodiversité "

(12 octobre 2016 / 10 janvier 2017)


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La Loi pour la reconquête de la biodiversité a été promulguée le 8 août 2016. Elle donne un cadre d’action élargi aux politiques de l’eau qui, déjà, plaçaient la biodiversité au cœur de leurs préoccupations :

 

-          Par des actions directes de préservation et de reconstitution de milieux et habitats (gestion des cours d’eau, champs d’expansion de crue, restauration de zones humides…),

-          Également par des actions préventives limitant l’impact sur la biodiversité (réduction des pesticides, protection des aires d’alimentation de captages d’eau potable…).

 

Le SDAGE du bassin Adour-Garonne (2016-2021) confirme l’objectif de préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et le 10e programme d’intervention de l’Agence (2013-2018) intègre la biodiversité aquatique dans les modalités d’aide, avec par exemple les plans et programmes de gestion des cours d’eau et des zones humides.

 

L’appel à initiatives biodiversité vise à compléter ces interventions par les actions suivantes pouvant être aidées par l’Agence :

 

-          Volet 1 : Mise en œuvre de chantiers participatifs pour former et sensibiliser la population à la biodiversité,

-          Volet 2 : Aménagements de restauration des Trames Vertes et Bleues (TVB) en lien avec les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE),

-          Volet 3 : Travaux d’amélioration des habitats d’espèces menacées.

 

Il sera géré en partenariat avec les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

 


 

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à initiatives :

" Continuité écologique " (7 mars / 31 décembre 2016)

 

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D’ici 2018, 1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments : certains propriétaires publics ou privés s’engagent vers la solution de l’effacement de ces seuils.

 

Le soutien financier étant là décisif, c’est un taux d’aide exceptionnel pouvant aller jusqu'à 100% des dépenses que l’Agence propose d’ici fin 2016 afin de contribuer de manière significative à l’amélioration du fonctionnement naturel et de la qualité des rivières dans cet appel à projet "Continuité écologique".

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à projets :