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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Appels à projets en cours ...

15.12.2016 - 31.05.2017

Appels à projets actuellement en cours à l'agence de l'eau Adour-Garonne

Les appels à projets proposés actuellement par l’agence de l'eau Adour-Garonne sur des enjeux stratégiques pour la qualité des eaux :

"Économies d'eau en agriculture : agissons ensemble maintenant !" / "Eau potable : protection et qualité de l'eau" / "Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable" / "Continuité écologique" ...

« Économies d'eau en agriculture : agissons ensemble maintenant ! »

(5 décembre 2016 / 31 janvier 2017)

 

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Sur le bassin Adour-Garonne, les prélèvements agricoles sont en moyenne de 900 millions de m3. En été, ils représentent 2/3 des volumes prélevés, période où les niveaux des rivières et des nappes souterraines sont les plus faibles.

 

En année moyenne (2010 et 2015), environ 35 % des bassins versants font l'objet de restriction partielle de prélèvements et environ 10 à 25 % sont en restriction totale d'irrigation du fait d'étiage sévères et fréquents. Avec le changement climatique, l'augmentation des besoins en eau et la baisse de sa disponibilité engendreront des crises de plus en plus graves.

 

Il est donc impératif de renforcer les actions d'économie d'eau pour atteindre le retour à l'équilibre permettant de limiter les conflits d'usage et de satisfaire les besoins des milieux aquatiques.

 

5 M€ d’aide de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Un taux d’aide compris entre 40 et 80 % selon l'opération est proposé.

 

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à projets :

« Eau potable : protection et qualité de l'eau »

(9 décembre 2016 / 31 mai 2017)

 

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Aujourd’hui, sur le bassin Adour-Garonne, de nombreuses collectivités ont des captages d’eau potable non protégés règlementairement, ou bien présentent des non conformités sur le paramètre bactériologie pour l’eau distribuée.

Si votre collectivité est dans ce cas, alors cet appel à projets est pour vous !

Un appel à projets ciblé

L’Agence Régionale de la Santé et l’agence de l’eau Adour-Garonne ont identifié près de 2000 systèmes d’eau potable (captage et distribution) concernés par ces problèmes que l’appel à projets vise à régler.

 

20M€ d’aide de l’agence de l’eau Adour-Garonne.


L’agence de l’eau Adour-Garonne peut vous aider :

un taux d’aide exceptionnel de 80% de subventions est proposé.

 

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à projets :

« Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable »

(17 octobre 2016 / 31 janvier 2017)

 

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Les impacts attendus du changement climatique sur le bassin, pris en compte dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 (SDAGE) d’Adour-Garonne, nous incitent à développer les économies d’eau et à utiliser l’eau potable de manière plus efficiente.

 

Les collectivités doivent désormais mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux : inventaire et plan d’action d’amélioration en cas de rendement médiocre. La redevance prélèvement de l’agence de l’eau est d’ores et déjà doublée pour les collectivités ne satisfaisant pas ces obligations.

 

Cet appel à projets complète l’accompagnement habituel des collectivités que l’Agence déploie dans le cadre de son programme d’interventions 2013-2018.

 

Les conditions en termes d’objectifs, d’actions financées, de contenu de dossier de candidature, de critères d’éligibilité sont précisées dans le règlement disponible sur le site internet de l’agence de l’eau.

 

Les projets seront aidés en subventions et avances remboursables, avec :

 

• 37% de subvention + 30% d’avance pour les communes urbaines,

• 47% de subvention + 30% d’avance pour les communes rurales.

 

L’enveloppe globale prévue est de 20 M€ en équivalent subvention.

 

Informations et dossiers de candidatures pour cet appel à projets :