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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Prix de l’eau potable : comprendre les disparités

Pas simple de décrypter une facture d’eau potable. Établie par le distributeur -régie (municipale ou relevant d'une communauté de communes), ou entreprise privée en cas de délégation de service, elle recouvre les dépenses liées à son captage, son traitement et sa distribution, sans oublier les taxes et redevances. Plus que le prix de l’eau, c’est le prix des services de l’eau qu’elle rassemble.

Pour une famille utilisant 120 m3 d’eau par an, le prix moyen en France donné par l’INSEE était de 3,34 € en 2011 et de 3,40 € en 2012.

Il s’élève en 2013 à 3,68 € sur le bassin Adour-Garonne (moyenne des 19 villes principales du bassin), soit une hausse moyenne de 9% par rapport à 2010).

Le coût de trois prestations

Depuis le 1er juillet 2000, les factures d'eau ont été harmonisées. Que votre commune gère directement l'eau et l'assainissement ou qu'elle ait délégué ces services à une entreprise privée, votre facture présente une architecture similaire.
La facture d’eau potable recouvre trois prestations différentes.

Le coût de la production et de la distribution de l’eau potable

Il englobe le captage, le traitement, le contrôle de la qualité, la livraison de l'eau jusqu'à votre robinet, la construction et le fonctionnement des usines d'eau potable, l'entretien des réseaux et la gestion des relations avec la clientèle, le coût du service facturation, du relevé des compteurs.
Il comporte une partie fixe (abonnement au service) et une partie variable, proportionnelle à votre consommation.
Ce coût représente au niveau national 45 % de la facture, mais 40 % pour le bassin Adour-Garonne

Le coût de la collecte et de l’assainissement

Appelée “assainissement” par raccourci, cette partie de votre facture finance la collecte des eaux usées après leur utilisation dans les logements, leur acheminement jusqu’à une station d’épuration où elles seront dépolluées avant leur rejet dans le milieu naturel.
Si votre habitation est reliée au réseau d’assainissement collectif (réseau d’égout), vous payez une partie fixe (abonnement) et une partie variable, indexée sur votre consommation d’eau.
Dans le cas contraire (vous avez un système d’assainissement non collectif, couramment appelé “fosse septique”), seul le contrôle de votre installation par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) sera éventuellement inscrit sur votre facture.
Ce coût représente au niveau national 37 % de la facture, mais 43 % pour le bassin Adour-Garonne

Le coût de la modernisation des réseaux

Cette partie recouvre les redevances de l'agence de l'eau, qui les perçoit à trois titres : la préservation des ressources, la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux. Elle redistribue cet argent aux collectivités ayant à faire face à des investissements. La redevance pour modernisation des réseaux n’est pas prélevée si les habitations possèdent un assainissement non collectif.
Le cas échéant, une taxe est versée aux Voies navigables de France (de 1 à 4 centimes/m3) quand l'eau est prélevée dans les rivières ou canaux navigables.
A ces montants peut s'ajouter la TVA (au taux de 5 %).
Ce coût représente au niveau national 18 % de la facture, mais 17 % pour le bassin Adour-Garonne

Pourquoi votre facture augmente-t-elle régulièrement ?

Pour plusieurs raisons :

  • les réseaux de distribution doivent être modernisés,
  • le traitement des eaux usées doit être de plus en plus exigeant pour préserver l'environnement,
  • l'eau captée doit subir de plus en plus de traitements spécifiques et coûteux pour être rendue potable face à la multiplication ou à l’accroissement des sources de pollutions (rejets des villes, des industries, pesticides et nitrates) …

Accompagner les communes pour maîtriser les coûts

Dans son 10e programme (2012/2018), l'Agence aide les services d'eau potable et d'assainissement de taille intermédiaire à conduire des approches socioéconomiques et environnementales préalablement à leurs choix techniques, à leurs modes de gestion, voire même au niveau d'organisation de leurs services.

Ces démarches globales devront intégrer :

  • la nécessaire récupération des coûts d'investissement (réseaux, station d'épuration) et d'exploitation (énergie, personnel des services),
  • des objectifs de préservation de la ressource en eau (gérer pour satisfaire les demandes en eau en garantissant quantité et qualité),

tout en tenant compte des implications sociales pour garantir un juste prix de l'eau.

Plus d'info

Rapport annuel du Maire 2014

Etude sur les prix de l'eau potable :

Partie 1

Partie 2

 

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