Le renouvellement des concessions hydroélectriques

Jean-Louis Borloo, alors ministre du Développement durable, a annoncé le 22 avril 2010 le renouvellement de plusieurs concessions hydroélectriques pour une puissance totale de 5 244 MW, soit le cinquième de la puissance installée en France.

Ces concessions constituent pour les éventuels "repreneurs", un moyen de disposer d’un outil de production de pointe, souple et rentable, leur permettant d’améliorer et de fiabiliser leur offre énergétique.
Pour l’État concédant et les collectivités, la redevance versée par le concessionnaire constitue une source de revenu importante.

Le bassin Adour-Garonne directement concerné

La procédure de renouvellement et de mise en concurrence prévoit une date d’attribution de ces concessions entre fin 2013 et 2015. 75 % de la puissance renouvelée dans ce cadre se trouvent sur le bassin Adour-Garonne.

Des enjeux majeurs en termes de gestion des eaux et de protection des milieux aquatiques sont liés à ces concessions. Elles devront tenir compte, outre des demandes des collectivités locales, des objectifs liés à la directive cadre sur l’eau et aux orientations du SDAGE.

Les arbitrages ministériels ont permis de regrouper par grandes vallées les ouvrages au sein d’une même concession, pour une meilleure gestion énergétique et environnementale des installations. Ils vont dans le sens des préconisations du SDAGE Adour-Garonne.

Engageant la gestion pour 40-50 ans, ces renouvellements de concession sont une occasion unique de prise en compte des objectifs pour l’eau.

Une procédure de renouvellement en cinq ans

La procédure prévoit trois grandes étapes sur une durée totale de cinq ans :

Étape 1 (deux ans)

Préparation du dossier de fin de concession par le concessionnaire sortant. Le dossier de fin de concession doit être élaboré au plus tard 5 ans avant l’échéance du contrat de concession. Le concessionnaire sortant est chargé de dresser l’état des lieux des ouvrages sous le contrôle de l’État. Cette étape inclut une phase de consultation au niveau local sur les attentes en termes de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (GEDRE).
L’État a 6 mois pour instruire le dossier. A ce stade, il produit, avec le concours de l’ensemble des services et établissements concernés, un document destiné à informer l’ensemble des candidats sur les enjeux liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le périmètre du projet (document GEDRE, annexé au dossier de consultation).

Étape 2 (18 mois)

Sélection du nouveau concessionnaire. Sur la base d’un cahier des charges préalablement établi, l’État lance un appel à candidatures puis sélectionne les candidats admis à concourir sur la base de leurs capacités techniques et financières. S’engage alors un dialogue compétitif. Durant la phase d’audition des candidats, les principes d’équité et de confidentialité doivent être respectés.
A l’issue de cette phase, les modifications ou précisions apportées à la consistance des prestations attendues sont indiquées aux candidats. Seul le candidat sélectionné verra sa demande instruite.

Étape 3 (18 mois)

Instruction du dossier de demande de concession du candidat retenu

L’instruction du dossier de demande de concession déposé par le candidat retenu est réalisé localement avec enquête publique.
Elle se clôt par la signature d’un décret en conseil d’État pour les concessions de puissance supérieure à 100 MW et d’un arrêté préfectoral pour les concessions de puissance inférieure.