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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Nouveau service public de l’eau : mobiliser les territoires pour atteindre nos objectifs

Dans le rapport clôturant sa mission d’évaluation de la politique de l’eau(1), Michel Lesage estime que la situation de l’eau, les défis qu’elle rencontre nécessitent un nouvel élan, un bigbang territorial, mais aussi de nouveaux outils, une réorganisation des structures traditionnelles, des nouveaux financements et davantage de démocratie. A partir de quatre constats, il préconise 12 grandes orientations et 70 propositions. Extraits.

Quatre constats principaux

  1. Les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables : disponibilité et qualité de la ressource, régulation des prélèvements, conflits d’usage, préservation et protection des milieux aquatiques, réchauffement climatique, inondations et sècheresses, accès à l’eau pour tous… Il est donc indispensable et urgent de faire de l’eau une grande cause nationale. Parce que l’eau est l’affaire de tous, elle doit concerner et préoccuper chacun.
  2. Les questions liées à l’eau en France, notamment l’atteinte des objectifs de bonne qualité fixés par la DCE, relèvent d’enjeux de gouvernance. Gérer l’eau n’est pas uniquement une question d’hydrologie, mais essentiellement de gouvernance. En l’absence d’une gouvernance publique efficace, les difficultés (enjeux quantitatifs et qualitatifs) resteront fortes et nombreuses face aux résultats recherchés.
  3. Le modèle français de l’eau a permis des avancées mais il a atteint ses limites. Innovant par son approche (les bassins hydrographiques), ses principes fondamentaux (récupération des coûts, principe pollueur-payeur), sa gouvernance (comité de bassin, agence de l’eau) et son système de financement (les redevances), il n’a pas pu empêcher la dégradation de la qualité de l’eau, les conflits d’usage. L’enjeu lié au financement de la politique de l’eau repose sur un modèle à bout de souffle : complexité des structures, multitude d’acteurs, recettes en régression, besoins de financement considérables... Le dispositif de redevances pèse essentiellement sur les usagers domestiques et la fiscalité environnementale est absente.
  4. Les enjeux liés à l’eau, comme les politiques publiques de développement des territoires, ne peuvent être dissociés : qualité de la ressource et lutte contre les pollutions à la source, utilisation de l’eau économe et efficace, concurrence entre usages, changement climatique, multiplication des sécheresses ou des inondations forment un tout. Il faut créer les conditions d’une réelle gestion intégrée de l’eau. Toutes les politiques publiques de développement local (économique, agricole, énergétique, touristique, habitat, transport, aménagement de l’espace, utilisation des sols…) ont des conséquences sur l’eau et les milieux aquatiques en termes qualitatifs, quantitatifs, d’usage, de pressions… Il convient de créer les conditions de leurs synergies au regard des enjeux et des résultats recherchés.

Ces constats montrent qu’il convient de renforcer notre politique de l’eau dans le cadre d’une nouvelle gouvernance qui permettra une plus grande implication de l’État et des collectivités territoriales (elles doivent structurer la nouvelle gouvernance de l'eau, grâce à des outils adaptés) et une forte mobilisation des territoires et de tous ses acteurs au plus près du terrain.

1 - Jean-Marc Ayrault avait confié cette mission en février dernier à Michel Lesage, (député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor). Objectif : proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021.

Douze grandes orientations

  • Retrouver un État qui impulse et pilote : mettre en œuvre une nouvelle gouvernance pilotée par l’État et mobiliser les territoires (nouvelle étape de décentralisation et d’organisation de l’action publique), avec la création d’une Autorité nationale de l’eau ;
  • une police de l’eau plus efficace afin de veiller à une bonne association des outils régaliens, financiers et d’ingénierie publique ;
  • agir mieux au niveau de l’Europe : pour une meilleure efficacité, agir très en amont dans l’élaboration des textes impliquant ministères et Parlement ;
  • mettre en œuvre une nouvelle gouvernance de l’eau et une nouvelle ingénierie publique décentralisée afin d’articuler logiques descendantes et approches ascendantes (qui partent du terrain). Elle doit reposer sur des outils de planification à l’échelle des bassins et sous-bassins versants, déployés sur tout le territoire national : commissions locales de l’eau (CLE), schémas de planification (SAGE) définissant les objectifs à atteindre et les actions à mener et maîtres d’ouvrage (syndicat mixte, structure porteuse du SAGE). Un contrat pour l’eau multi-thématique, multi-acteur et pluriannuel assurera la cohérence “planification-action-financement” et devra s’inscrire dans une nouvelle étape de décentralisation qui proposera une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques affectée au “bloc communal”
  • réinventer une gouvernance à l’échelle des six bassins : les missions des agences de l’eau, parties prenantes de cette gouvernance partagée, devront être recentrées ;
  • repenser notre modèle économique de financement de l’eau. Les grands principes“pollueur-payeur” et “l’eau paye l’eau” ne sont que partiellementrespectés et le dispositif de redevances des agences de l’eau est déséquilibré. Il faudrait clarifier ce qui relève de l’impôt et ce qui relève de la facture d’eau, encourager les mesures préventives, développer la conditionnalité des aides, de mettre en œuvre une fiscalité écologique, mais aussi de rechercher des dispositifs innovants de financement de la politique de l’eau ;
  • améliorer la connaissance et la recherche : des progrès considérables restent à faire en termes de connaissance sur l’état de l’eau et les pressions qui s’exercent sur la ressource ainsi que sur l’évaluation des données grâce à des moyens plus importants alloués à la recherche ;
  • faire de la démocratie de l’eau un véritable enjeu.La composition des instances de l’eau doit être rééquilibrée au profit des ménages et des collectivités locales ;
  • répondre aux problématiques spécifiques liées au petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement ; eaux pluviales)étroitement lié grand cycle de l’eau ;
  • lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole. À la croisée de la PAC et de la DCE, le projet “agro écologique” pour la Francedoit permettre de remettre l’agronomie au cœur des pratiques pour combiner la performance économique et la performance écologique dans ses modèles de production ;
  • mobiliser les politiques publiques pour restauration des milieux aquatiques. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est un enjeu majeur, de même que la sauvegarde et la restauration des zones humides et sensibles ;
  • améliorer la gouvernance de l’eau en s’inspirant des bonnes pratiques et des expériences à l’étranger car, en dépit de grandes différences géographiques et hydro-climatiques, tous les États sont confrontés aux mêmes problématiques de l’eau.

 Ces douze orientations ont donné lieu à soixante-dix propositions concrètes.

 Accéder au rapport complet Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité”