Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Objectif : “zéro phyto” dans les collectivités et les jardins particuliers

Tous les utilisateurs de pesticides (agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures et particuliers) doivent se mobiliser pour mettre en œuvre des solutions alternatives sans pesticides.

Jugés longtemps indispensables, les pesticides sont désormais au centre des préoccupations environnementales. Tous les utilisateurs de pesticides (agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures et particuliers) doivent se mobiliser pour mettre en œuvre des solutions alternatives sans pesticides afin de préserver les ressources en eau, la biodiversité et la santé des personnes.

De quoi parle-t-on ?

Qu’on les nomme "produits phytosanitaires", "pesticides" ou "produits phytopharmaceutiques", ils désignent des substances ou préparations utilisées pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (fongicides contre les champignons, herbicides contre les “mauvaises herbes”, insecticides/acaricides contre les insectes et acariens et rodenticides contre les rongeurs notamment).

Il faut distinguer la substance active, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles, du produit commercial "prêt à l’emploi", associant la ou les matières actives à des adjuvants. L’impact de ces derniers est aujourd’hui peu connu.

Les pesticides sont utilisés par les agriculteurs, les particuliers ou “jardiniers amateurs”, les collectivités et gestionnaires d’infrastructures.

Une réglementation qui évolue

Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la volonté politique visant à réduire l’usage des pesticides est aujourd'hui marquée. Elle se traduit :

  • dans le Grenelle de l'environnement par  le Plan Ecophyto : il s’agit d’ un plan national pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Il  est piloté par le ministère de l’agriculture et animé par le ministère de l’écologie et du développement durable pour les zones non agricoles. Il fixe pour objectif de réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Fabricants, distributeurs, agriculteurs, collectivités locales, associations et particuliers sont concernés.
  • sur le plan réglementaire par des avancées significatives :

Actualité réglementaire: la loi Labbé vise l'objectif « zéro pesticide »

La loi n°2014-110 du 6 février visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires au niveau national, dite « loi Labbé » et la loi n°2015-992 du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoient que les produits phytosanitaires (sauf les produits de bio-contrôle inscrits sur une liste) seront interdits :

-      dans les espaces publics à compter du 1er janvier 2017: interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, voiries.

-      De vente, détention et utilisation pour les particuliers non professionnels (jardiniers amateurs) à compter du 1er janvier 2019. Les produits phytosanitaires ne seront plus en vente libre en magasin à compter du 1er janvier 2017.

 

Parmi les textes réglementaires sur l’usage des pesticides

  • L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 impose des zones non traitées au bord des cours d’eau et l’interdiction de pénétrer sur les lieux où a été appliqué un pesticide durant 6 heures.
  • La directive européenne du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, prévoit de réduire ou d'interdire l'usage des pesticides dans les zones fréquentées par le grand public (parcs, jardins publics, terrains de sport, cours de récréation, terrains de jeux...)
  • L'arrêté du 27 juin 2011 restreint l'usage des pesticides les plus dangereux pour la santé sur les zones fréquentées par le public (parcs, jardins, terrains de sport).
  • Des arrêtés préfectoraux peuvent également s’appliquer localement

Renforcement des aides de l’Agence aux collectivités territoriales

En application de la délibération n° DL/CA/15-41, relative aux modalités et conditions d’attribution des aides dans la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l’Agence renforce ses aides (taux de financement maximum de 70%) afin d’accompagner les collectivités territoriales, leurs groupements, et les établissements publics à supprimer l’utilisation de pesticides .

L’Agence finance :

  • les études de diagnostic des pratiques, préalable indispensable à la démarche, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’actions (organisation des équipes, des équipements et matériels, méthodes préventives permettant d’éviter les interventions). L’étude d’un plan de désherbage peut être utile, pour cartographier les techniques de désherbage adaptées à chaque situation du territoire de la commune.
  • les formations aux pratiques alternatives
  • la sensibilisation vers les administrés sur les opérations mises en œuvre
  • les investissements ou techniques alternatives
  • la coordination de programmes intercommunaux

Si vous souhaitez engager une démarche de réduction de l'utilisation de pesticides dans votre collectivité :

Des collectivités qui s’engagent

Des communes du bassin ont déjà mis en œuvre des démarches dans ce sens. Toulouse, Bordeaux, Pau, Tarbes, Cahors, Pamiers et d’autres de toutes tailles, actives dans les plans d’action territoriaux (PAT) ou engagées dans des chartes départementales ou régionales, ont réduit l’usage de pesticides pour la gestion des espaces verts et des voiries. C’est également le cas de plusieurs Conseils départementaux dans le cadre de la gestion des voiries et des espaces publics.

Cette démarche concerne de même les départements qui ont notamment la responsabilité des routes. Plusieurs départements (Dordogne, Corrèze, Gironde, Landes, ...) se sont ainsi lancés dans des opérations de diminution, voire d'arrêt d'utilisation, des pesticides.

En images les collectivités qui agissent déjà :

Zéro pesticide à Cournon d'Auvergne (63)
Zéro pesticide à Ayen en Corrèze : les habitants témoignent
Zéro pesticide à Tulle en Corrèze

Des informations techniques utiles :

Sensibiliser les jardiniers amateurs

17 millions de Français qui cultivent un bout de jardin, un potager, ou qui entretiennent soigneusement leur pelouse utilisent des pesticides. Au total, le million d’hectares de jardins, privés ou collectifs, reçoit chaque année 5 000 tonnes d’herbicides, de fongicides et d’insecticides. Des actions de sensibilisation ont été conduites afin d’inciter ces jardiniers à se tourner vers d’autres techniques plus naturelles.

Des informations techniques utiles :