Les particiliers et l'assainissement

L'Agence de l'eau aide-t-elle un système d'assainissement non collectif ?

Sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et sur présentation des justificatif des contrôles effectués à la clôture de l'exercice, l'Agence peut accorder aux SPANC (services publics d'assainissement non collectif) une aide de 155 € TTC par certificat de réception conforme des travaux (neufs et réhabilités) et 23 € TTC par contrôle périodique de bon fonctionnement (un contrôle tous les quatre ans par installation).
Ces justificatifs, ainsi que les pièces du dossier administratif doivent parvenir à l'Agence avant fin mars de l'année n+1.

Existe-t-il des aides pour mettre aux normes un système d'assainissement individuel ?

L'Agence de l'eau n'accorde d'aide financière que dans le cadre d'opérations groupées de réhabilitation :
pilotées par la collectivité pour le compte des particuliers qui demeurent maîtres d'ouvrage des travaux,
ou dont la maîtrise d'ouvrage est directement assurée par la collectivité.
Seules sont éligibles les installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental avéré. Les travaux sont financés à hauteur de 50 % de leur montant , plafonné à 9 000 € TTC par installation réhabilitée.
Dans tous les cas, la délégation régionale de l'Agence de l'eau suivra toute demande d'aide.

L'Agence de l'eau aide-t-elle le raccordement d'une maison au réseau d'assainissement ?

L'Agence n'accorde aucune aide aux particuliers pour le raccordement de leur maison au réseau d'assainissement collectif.

Existe-t-il pour les particuliers des systèmes d'épuration des eaux usées par macrophytes (en remplacement d'une fosse septique) ?

Les filières de traitement par macrophytes ne sont pas, à ce jour, réglementaires pour l'assainissement des maisons individuelles. En effet, les services de la santé notamment sont très réservés sur l'opportunité d'envoyer des eaux brutes sur ces filtres, les risques de contact étant importants. L'utilisation d'une fosse toutes eaux correctement dimensionnée (selon la capacité d'accueil de l'habitation à assainir) et placée en amont des  filtres à plantes est une solution actuellement testée. Il convient donc d'être très prudent dans le choix de cette filière.

Que pensez-vous des micro stations d'épuration par rapport aux fosses toutes eaux ? Ai-je intérêt à m'équiper de la première plutôt que de la seconde malgré le prix ?

A ce jour, les micro stations ne sont considérées que comme des pré traitements par la réglementation nationale, (équivalent à une fosse toutes eaux). Elles doivent donc être complétées d'une filière de traitement adaptée à la parcelle et à la capacité d'accueil de l'habitat
Une révision des arrêtés techniques est en cours. Il se peut que sous certaines conditions (marquage CE, carnet d'entretien...), ces micro stations puissent être considérées comme des filières de traitement à part entière.
Dans l'immédiat et s'agissant d'une réhabilitation d'une installation existante défectueuse, une autorisation d'installation devra être sollicitée auprès du SPANC (service public d'assainissement non collectif) ou de la collectivité.

Les mises en réseaux communs entre les eaux pluviales et les eaux usées, que ce soit pour les particuliers ou les installations des collectivités territoriales, sont(elles possibles ?

Certaines collectivités adoptent la collecte commune des eaux usées (eaux vannes et ménagères) et des eaux pluviales (ruissellement de voiries, toitures, ...) : c'est ce que l'on appelle des réseaux unitaires.
D'autres au contraire mettent en œuvre une collecte séparée. On parle de réseaux séparatifs. Dans ce cas, les particuliers doivent impérativement séparer la collecte de leur eaux usées de celle des eaux pluviales à l'intérieur de leurs propriétés, et procéder à leur raccordement correct sur les réseaux publics.
En effet, des inversions de branchements (pluvial dans les eaux usées ou le contraire) provoquent soit des pollutions du milieu naturel soit des apports massifs d'eaux parasites aux stations d'épuration qui dysfonctionnent et donc polluent également les cours d'eau.
Le type de collecte est précisé dans le règlement communal d'assainissement dont doivent se doter tous les communes concernées par l'assainissement collectif.

Qui est responsable ?

En tant que responsable de la salubrité publique sur sa commune, le Maire doit prendre les mesures visant à préserver les populations des risques d'ordre sanitaires. Dans le domaine de l'assainissement, ces mesures sont de natures différentes suivant qu'il s'agisse de problème d'assainissement collectif (réseau d'assainissement en domaine public) ou d'assainissement non collectif (assainissement autonome chez les particuliers).
Dans le cas de l'assainissement collectif, il doit faire mettre en place un traitement des eaux usées à l'exutoire du réseau de collecte des eaux usées ("tout à l'égout"). Les dépenses sont à la charge de la commune.
Dans le cas de l'assainissement non collectif, il doit contrôler le fonctionnement des dispositifs individuels et faire procéder à une remise en état de ceux qui polluent ou portent atteinte à la salubrité publique. Les dépenses sont alors à la charge des particuliers concernés.

Publié le 30.01.2012