Questions fréquentes sur les redevances

L’agence de l’eau Adour-Garonne perçoit des redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur les ressources en eau et toute activité ayant un impact sur les milieux aquatiques.

Basées sur l’application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, elles ont pour objectif de diminuer l’impact des activités humaines sur celui-ci.

• Redevance pour pollution industrielle
• Redevance industrielle pour modernisation des réseaux de collecte
• Redevances pour les activités d'élevage
• Redevance pour pollution domestique de l'eau
• Redevance collectivités pour modernisation des réseaux de collecte
• Redevances pour pollutions diffuses
• Redevances pour prélèvement d'eau
• Redevance pour l'irrigation agricole
• Redevance pour l'alimentation d'un canal
• Redevance pour stockage d'eau l'été
• Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
• Redevance pour protection des milieux aquatiques (pêcheurs)

Publié le 31.01.2012