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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Programme d'intervention de l'Agence - 2022-2027 : DERNIER CYCLE POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX

2022-2027 : DERNIER CYCLE POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX

Le comité de bassin prépare dès aujourd’hui la politique de l’eau à mener pour permettre d’avoir, en 2027, des milieux aquatiques en bon état.  Pour cela, il a identifié les enjeux qui vont se poser sur l’eau pour 2022-2027, sur lesquels le grand public et les partenaires institutionnels sont invités à réagir à partir du 2 novembre 2018.

Le SDAGE 2022-2027 dans la continuité du SDAGE 2016-2021

Le comité de bassin prépare dès 2018 la politique de l’eau à mener pour permettre d’avoir, en 2027, des cours d’eau, des nappes et des milieux aquatiques en bon état.

Pour cela, la première étape consiste à identifier les enjeux qui vont se poser sur l’eau et à fixer le programme de travail de mise à jour de la politique de l’eau qu’est le SDAGE pour la période 2022-2027.

L’identification des enjeux pour 2022-2027 s’inscrit dans la continuité de ceux du SDAGE 2016-2021 et s’appuie sur les évolutions intervenues depuis 2015 et les difficultés rencontrées.

On peut citer notamment :

  • Les actions mises en œuvre et les connaissances acquises, dont on tire les premiers éléments de bilan : tableau de bord du SDAGE 2016-2021, bilan intermédiaire du PDM 2016-2021, stratégies locales de gestion des risques d’inondation au titre de la directive inondation et programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin ;
  • L’évolution des compétences des maîtres d’ouvrage : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), évolution réglementaire des compétences pour le petit cycle de l’eau ;
  • Les stratégies de planification et d’action spécifiques au bassin Adour-Garonne pour intervenir sur les enjeux importants, avec, en premier lieu, le plan d’adaptation au changement climatique du bassin validé par le comité de bassin le 2 juillet 2018, mais aussi le cadre de plan d’actions pour un retour à l’équilibre quantitatif sur le bassin.

La prise en compte des freins identifiés et de la réalité technico-économique des territoires doit permettre d’adapter le niveau d’ambition fixé pour ce 3e et dernier cycle pour atteindre le bon état.

Quatre ans pour mettre à jour le SDAGE et le PDM 2022-2027

Les enjeux et l’état des lieux constituent le socle pour la mise à jour du SDAGE et du PDM 2022-2027.

Pendant six mois, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, le grand public et les partenaires institutionnels (conseils départementaux, régionaux, chambres consulaires,etc.) sont invités à réagir sur les enjeux pour l’eau. A l’issue de cette consultation, le comité de bassin analysera les avis formulés et adoptera le document définitif des enjeux, en même temps que l’état des lieux actualisé, en novembre 2019.

Comme les enjeux, les projets de SDAGE et PDM 2022-2027 seront soumis à la consultation du public et des partenaires fin 2020.