Un cadre : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Les orientations de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les conclusions des Grenelle de l’environnement et de la mer, ont conduit à réviser la politique de l’eau sur le bassin pour la période 2010-2015.

Le SDAGE 2010/2015

Le 16 novembre 2009, après sept ans de préparation technique et de concertation, le comité de bassin a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne pour 2010-2015 et rendu un avis favorable au programme de mesures associé. Ces documents ont fait l’objet d’une large consultation du public et des partenaires institutionnels.

Applicables depuis le 18 décembre 2009, ils prévoient les modalités pour atteindre d’ici 2015, le bon état des eaux pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains, les autres objectifs fixés par la DCE, ainsi que les objectifs spécifiques au bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs, …).

Six orientations majeures pour atteindre les objectifs

Les objectifs environnementaux fixés prévoient qu’en 2015, 60 % des 2808 masses d’eau superficielles seront en bon état écologique et 58 % des 105 masses d’eau souterraines  en bon état chimique.

232 dispositions précisent les priorités d’action pour atteindre les objectifs fixés :

• créer les conditions favorables à une bonne gouvernance,
• réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques,
• gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides,
• assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques,
• maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique,
• privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire.

Un programme de mesures en appui

Un programme de mesures (PDM) traduit les dispositions le SDAGE sur le plan opérationnel. Il identifie les actions techniques, financières et d’organisation des partenaires de l’eau à réaliser au niveau des territoires pour atteindre les objectifs. Il a été évalué à 4,1 milliards d’euros sur six ans. Les dépenses les plus importantes concernent l’assainissement des collectivités, la restauration des milieux aquatiques, la réduction des pollutions diffuses et l’alimentation en eau potable.

Les bénéfices environnementaux générés par l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques sont autant de coûts évités de traitement de l’eau. Ils génèrent également des retombées économiques du fait d’une meilleure attractivité des sites récréatifs et de la valeur patrimoniale de ces milieux notamment.

Portée juridique du SDAGE et du PDM

Le SDAGE est opposable à l’ensemble des actes administratifs. Les actes règlementaires de l’État, de ses établissements publics et des collectivités doivent être compatibles à ses dispositions.

Le PDM ne présente pas ce caractère d’opposabilité. Il sera une base d’évaluation des politiques de l’eau françaises par la Commission Européenne, notamment pour vérifier la réalisation des objectifs environnementaux DCE prévus dans les SDAGE.

Calendrier des principales étapes d'élaboration du SDAGE et du PDM

Publié le 13.09.2012