La mise en œuvre et le suivi du SDAGE et du PDM

Cadre de cohérence pour la politique de l’eau sur le bassin pour la période 2010-2015, le SDAGE et le PDM doivent être déployés au plus près du terrain et faire l’objet d’un suivi afin de pouvoir évaluer les écarts entre les objectifs et les réalisations.

Mise en œuvre du SDAGE et du PDM sur le terrain

Le SDAGE et du PDM doivent aujourd’hui être développés sur le terrain, en particulier au travers de la mise en œuvre opérationnelle du PDM.

Cette dernière est sous la responsabilité des services de l’État, chargés de décliner le PDM en actions concrètes et priorisées dans leurs plans d’actions départementaux. Ils réalisent un travail de programmation, de concertation, de suivi et d’évaluation.

L’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’eau doivent agir en vue d’atteindre le bon état des eaux.

Cette mise en œuvre se traduit à titre d’exemples par :

• l’appropriation du SDAGE et du PDM, notamment par l’organisation de réunions d’information et de formation à destination des acteurs concernés,
• l’amélioration des connaissances, au travers de la mise à disposition de fiches synthétiques par masse d’eau sur le portail de bassin et la mise en place du conseil scientifique du comité de bassin,
• la mise en œuvre des SAGE nécessaires identifiés dans le SDAGE,
• la conciliation des politiques de l’eau et de l’urbanisme par la réalisation d’un guide "L’eau dans les documents d’urbanisme".

Suivi du SDAGE et du PDM au travers de trois dispositifs :

• le programme de surveillance permettra, à partir de stations de mesure, d’évaluer l’état des milieux aquatiques,
• un tableau de bord du SDAGE et un outil de suivi du PDM destinés à rendre compte de l’état d’avancement de la réalisation du SDAGE et du PDM afin de piloter les programmes d’actions réalisés dans le domaine de l’eau,
• un bilan à mi-parcours du PDM (fin 2012) permettra d’identifier les difficultés et les retards et de proposer des mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre le bon état en 2015.

Les éléments recueillis feront l’objet d’un rapportage au niveau de la commission européenne.

Publié le 20.02.2012