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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Quelle politique de l'eau en Adour-Garonne? - Un outil : le programme d’intervention de l’Agence

Un outil : le programme d’intervention de l’Agence

Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau établissent des programmes pluriannuels d'intervention, qui mettent localement en œuvre les orientations de la politique nationale de l'eau. Grâce à des "recettes", essentiellement issues des redevances, elles financent leurs "dépenses", essentiellement des aides aux maîtres d'ouvrages.
L’Agence fixe ses priorités et prépare ses actions dans le cadre de son programme d’intervention.

2013-2018: le 10e programme d’intervention

Le 10e programme a défini pour six ans, de 2013 à 2018, les interventions de l’Agence pour :

  • la reconquête de la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine, notamment en limitant les pollutions diffuses,
  • la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques,
  • le maintien des débits suffisants pour les rivières et les milieux aquatiques, en particulier en étiage, dans le contexte du changement climatique.

En réponse à ces objectifs, le programme décrit notamment les dispositifs de l'Agence en matière de redevances et d'aides pour le bassin Adour-Garonne.

Au cours de ce 10e programme, l'Agence va développer les partenariats avec les acteurs de l'eau afin d'améliorer la cohérence de l'intervention publique pour une gestion durable et solidaire de l'eau.

La documentation du 10e programme :

- 10e programme d'intervention : l'Agence adapte ses aides, (plaquette)

- 10e programme d'intervention (plaquette)

- Restauration de la continuité écologique

- Collectivités - gérez les eaux pluviales sur vos territoires

- Collectivités, vous pouvez réduire l'impact des rejets des petites et moyennes entreprises raccordées

- information et éducation à l'eau : développer la culture de l'eau et l'aquacitoyenneté

- une politique adaptée aux enjeux du littoral

L'aide à la performance épuratoire domestique

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

- la connaissance sur l'eau et les milieux aquatiques : mieux connaître pour agir

- lutte contre les pollutions diffuses

- gouvernance et gestion territoriale

- gestion quantitative de la ressource et économies d'eau

- préserver et reconquérir la qualité de l'eau potable

- réduire les pollutions ponctuelles domestiques et industrielles

-Innovation, eau et milieux aquatiques

Les grands chiffres du 10e programme

Le 10e programme de l’Agence de l’eau va consacrer 1,9 milliard d’euros d'aides sur les six ans au service du bon état des eaux.

L’Agence percevra en application des principes pollueur-payeur et préleveur-payeur, un montant global de 290 M€ de redevances en moyenne par an, représentant un peu plus de 80 % de ses recettes.