Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Assainissement domestique et eaux pluviales

Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue de l’atteinte du bon état et assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques, sont des enjeux prioritaires du 10e programme.

Le bon état et les usages au centre de l’action de dépollution

L’Agence accompagnera prioritairement les collectivités sur :

  • des opérations d’assainissement en vue de la reconquête du bon ou du très bon état et l’achèvement des mises aux normes liées aux directives filles de la directive cadre sur l'eau (DCE),
  • des projets en faveur de la reconquête ou préservation des usages et des activités économiques associées,
  • les approches alternatives de gestion des eaux pluviales contribuant à réduire en amont les pressions polluantes et physiques sur les milieux aquatiques, ou les usages tels que l’eau potable, la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade,,
  • le développement de l’assainissement non collectif en tant que solution à part entière et véritable alternative à la politique du "tout tuyau" en poursuivant le soutien financier du diagnostic des installations et en proposant notamment des solutions innovantes de gestion collective des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs déficients. Dans le cadre de la politique montagne et littoral, une attention particulière sera portée sur la remise aux normes de l’assainissement des structures privées ou associatives, telles que les campings ou les refuges de haute montagne,
  • la fiabilisation du fonctionnement des systèmes d’assainissement en soutenant des opérations groupées de réhabilitation de branchements particuliers et en développant des moyens de traitement spécifique des sous-produits de l’épuration des eaux usées domestiques identifiés dans les documents de planification,
  • le maintien de l’aide à la performance épuratoire qui encouragera la prévention des non-conformités en assainissement collectif.


La mise en œuvre de l’ensemble des actions répondant aux enjeux prioritaires bénéficiera de modalités ou de taux d’aides bonifiés.

Une meilleure prise en compte des spécificités de notre bassin

Notre bassin est fortement marqué par l’importance de ses zones littorales et montagneuses et par la prépondérance de ses communes rurales.
Les priorités d’intervention proposées pour le 10e programme permettront, pour l’assainissement, de renforcer notre action sur les milieux fragiles (tête de bassin, zones sensibles, zones de baignade, conchyliculture, pêche à pied …) exigeant des performances supérieures de leur système d’assainissement,

Une solidarité avec les communes rurales rénovée et renforcée

Dans le cadre du "programme solidarité urbain rural", l'Agence réservera aux communes rurales une aide financière bonifiée pour des opérations répondant à des enjeux prioritaires partagés avec les départements y compris l’assistance technique en assainissement et en eau potable.
Pour les communes rurales adhérentes à un organisme de coopération locale à vocation départementale, une bonification de 5 % sous forme de subvention sera accordée pour les travaux d’assainissement collectif et d’eau potable éligible au programme classique de l’Agence, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de cet organisme.
Un volet financier complémentaire est prévu pour les territoires qui s’engageront fortement dans la mise en œuvre d’une gestion globale et durable de l’eau.

 

Évolutions et nouveautés

Dans le domaine de l’assainissement, l’évolution réside dans un fort accent mis sur les études stratégiques à des échelles pertinentes. L’Agence recherchera également une synergie d’actions à mettre en œuvre (formation, sensibilisation, remise à niveau des installations…) pour faire aboutir les opérations s’inscrivant dans les priorités de son programme.
Pour assurer la pérennisation des services d’eau potable et d’assainissement, l’Agence demandera un effort supplémentaire sur le prix minimum de chaque service, soit 1€ HT /m3 à atteindre dans les 2 ans.
L’Agence continuera à inciter à la professionnalisation de l’assainissement non collectif (ANC) en poursuivant son soutien financier aux services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) et en promouvant la gestion collective de la réhabilitation de l’ANC.
D’autre part, un dispositif partenarial de prévention (État, Agence, Conseil général/collectivité) sera mis en place pour anticiper les non-conformités des systèmes d’assainissement collectifs dans le cadre de l’aide à la performance épuratoire.

Dans le domaine des eaux pluviales, l’Agence incitera à la réalisation des schémas pluviaux (pour les agglomérations de plus de 2000 EH), aux études d’opportunité de mise en œuvre de la taxe pluviale et aux approches alternatives de gestion des eaux pluviales.

Dans le programme classique et le programme de solidarité urbain rural, les actions prioritaires seront encouragées par des taux bonifiés.

De nouvelles dispositions sont prises pour favoriser la réalisation d’opérations qui intègrent les exigences réglementaires dans le domaine de l’environnement, les perspectives d’évolutions en matière d’urbanisme. Ainsi au 10e programme, les critères "mécaniques" de limitation des montants de travaux retenus (taux de desserte, abattement pour renouvellement, prix plafond) sont supprimés ou assouplis (plafonnement de la capacité).

L’objectif pour l’Agence est d’accompagner au mieux les services publics d’eau et d’assainissement pour intégrer les enjeux globaux et améliorer leurs performances.

Pour en savoir plus sur les modalités d'aides