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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Coopération internationale

Depuis le début des années 90, l’Agence agit au niveau international en concluant des partenariats institutionnels avec des organismes étrangers en charge de la gestion des ressources en eau au niveau d’un bassin hydrographique. Depuis fin 2005, dans le cadre de la loi Oudin-Santini, elle finance des opérations de solidarité internationale.

Conforter les engagements du Forum mondial de l'Eau de 2012

L’accès à l’eau est désormais reconnu comme un droit fondamental de l’humanité. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés par 189 États lors de l’Assemblée des Nations Unies en septembre 2000, prévoyaient de réduire de moitié le pourcentage de la population mondiale n’ayant pas accès de façon durable à une eau de boisson salubre et à un assainissement de base. Si, au cours des vingt dernières années, 1,7 milliard de personnes ont pu accéder à l’eau potable et 1,3 milliard à l’assainissement, beaucoup reste encore à faire.

Réunis à Marseille en mars 2012, lors du 6e Forum mondial de l’eau, les présidents des comités de bassin métropolitains et ultramarins ont invité les agences de l’eau à se mobiliser davantage dans le domaine international :

  • en concluant au moins 10 nouveaux accords de partenariat institutionnels avec des organismes de bassins étrangers ;
  • en consacrant, en 2015 au plus tard, 1 % de leurs recettes pérennes au soutien de projets de solidarité dans les pays du Sud.

Une politique internationale déclinant une stratégie nationale

 La politique de coopération internationale de l’Agence s’intègre dans une stratégie partagée entre les 6 agences, le ministère et l’ONEMA et dans le cadre général de cohérence de l’action internationale de la France, à laquelle elle contribue.

Elle s’associe aux dispositions adoptées en 2002 par le Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg, qui visent à développer des plans nationaux de gestion intégrée et efficiente des ressources en eau. 

Elle s’inscrit dans une problématique marquée sur le plan mondial par la non satisfaction des besoins en eau et en assainissement de plusieurs milliards d’êtres humains. Ce manque d’accès à l’eau et à l’assainissement constitue la première cause de mortalité dans le monde.

Coopération internationale de l’Agence

Elle se traduit par :

  • un appui à la mise en place et au fonctionnement d’organismes de bassin étrangers, notamment dans le cadre de jumelages institutionnels ;
  • un appui aux projets de coopération décentralisée portés par des organisations non gouvernementales (ONG), des associations de solidarité internationale (ASI) et tout particulièrement par des collectivités locales ou leurs groupements ;
  • la participation à des projets plus larges soutenus par l’Union Européenne, l’Etat français, l’Agence Française de Développement (AFD) ou d’autres opérateurs nationaux ou internationaux.

Sont privilégiées les actions visant à :

  • favoriser la gestion intégrée et concertée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants, notamment transfrontaliers ;
  • permettre l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations les plus défavorisées, principalement en Afrique subsaharienne francophone, à Madagascar et Haïti, et dans les pays de la rive Sud et Orientale de la méditerranée ;
  • assurer la promotion de la gestion durable et équitable des services d’eau potable et d’assainissement.

Évolutions et nouveautés

Projets de solidarité

Les premiers projets ayant été financés en 2006, l’Agence dispose désormais du recul nécessaire pour affiner les critères d’analyse de la pertinence des projets qui lui sont proposés et des conditions nécessaires à leur pérennité.

En conséquence, afin de s’assurer de l’utilisation la plus efficiente et la plus pérenne possible des fonds affectés au soutien de projets de solidarité, l’Agence développera, lorsque la nature ou l’importance du projet le justifiera :
- les évaluations ex-ante.
Ces évaluations auront pour objectifs, avant de proposer aux instances de soutenir le projet considéré, de s’assurer sur le terrain de sa pertinence, de son respect de la politique nationale, de sa bonne adéquation avec l’attente des populations et de la capacité technique et financière des bénéficiaires à garantir la mise en oeuvre d’une gestion équitable et pérenne des équipements ;
- les évaluations ex-post. Ces évaluations auront pour objectifs, après la réalisation du projet, de s’assurer sur le terrain de la conformité des équipements et travaux avec ce qui était prévu, de la mise en œuvre effective des mesures d’accompagnement préconisées (sensibilisation des populations à l’hygiène et à la santé, formation des techniciens chargés de l’entretien des équipements, renforcement des compétences des élus locaux et des comités d’usagers en matière de gestion) et, plus globalement, de l’appropriation des équipements par les bénéficiaires.

A noter qu’une mutualisation interagences des évaluations va être mise en place au début du 10e programme, pour des dossiers situés dans une même aire géographique.

Partenariats institutionnels

Les partenariats institutionnels, conclus le plus souvent pour une période triennale reconductible, portent en général sur des échanges de compétences, d’expérience et de savoir-faire entre acteurs publics. Les financements qu’ils induisent concernent dans leur quasi totalité des frais de mission, de réception du partenaire, voire l’organisation de journées d’étude, la participation à des colloques ou à des cycles de formation.

Lorsque le partenariat se prolonge et se renforce, notamment lorsque l’Agence est en position "d’agence référente" au niveau national, elle peut être conduite à soutenir des études, des expertises, voire des équipements et opérations pilotes ou d’intérêt stratégique. Elle est alors en position d’élément précurseur.
Si les conclusions s’avèrent positives, d’autres partenaires, dotés d’une capacité financière d’intervention supérieure, prennent alors le relais pour la réalisation du projet lui-même : Union Européenne, Agence Française de Développement (AFD), Banque de Développement…. Dans cette seconde phase, l’Agence peut jouer un rôle d’expert technique et reste le plus souvent associée au projet.

A noter qu’une convention entre l’AFD et les 6 agences est actuellement en cours d’élaboration pour renforcer la synergie des divers acteurs publiques et accroître la lisibilité de l’offre française à l’international.

Par ailleurs, compte tenu des moyens financiers et surtout humains, en termes d’expertises, qu’implique dans la durée la conduite des partenariats institutionnels, l’Agence développera, lorsque la nature ou l’importance de l’accord envisagé le justifiera :
- les évaluations ex-ante.
Ces évaluations auront pour objectifs de s’assurer de la réalité de la volonté des autorités nationales concernées qu’un tel partenariat soit engagé et de vérifier la pertinence du projet au regard de la situation locale.
- les évaluations ex-post.
Ces évaluations auront pour objectifs de s’assurer, après plusieurs années de partenariat, de l’efficience de celui-ci au regard notamment des moyens humains et financiers qu’il requiert et de l’opportunité, à son échéance, de le reconduire.

Il est proposé que dans le cadre de partenariats institutionnels, les études,
expertises, équipements et opérations pilotes ou d’intérêt stratégique et les évaluations, puissent être financés, si nécessaire, à 100 % par l’Agence.