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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Etudes, recherche, innovation et connaissances environnementales

L’acquisition de données et le partage des savoirs apparaissent nécessaires pour prendre les bonnes décisions et constituent une des priorités du SDAGE pour "créer les conditions favorables à une bonne gouvernance" (orientation A). Les dispositions soutenant cette orientation visent à "renforcer les connaissances sur l’eau et les milieux aquatiques et structurer le système d’information" (dispositions A24 et A25), "mettre en œuvre le programme de surveillance" (disposition A29) et "développer la recherche, l’innovation et la prospective et partager les savoirs" (dispositions A30 à A35).

Présentation de la politique et de ses objectifs

Le domaine de la connaissance et des données recouvre les études générales (dont celles liées à des démarches prospectives), la recherche-développement, l’innovation et les programmes de surveillance de la qualité des milieux aquatiques.

Il revêt une importance stratégique à double titre :

un enjeu pour le bassin

Les connaissances sur l’eau sont pour l’Agence un atout, tant pour bâtir des partenariats, proposer et mettre en œuvre des politiques publiques dans le bassin, que pour consolider ses relations avec l’ONEMA et les services de l’État. Il s'agit ainsi de les développer, les partager et les valoriser pour convaincre et construire des projets territoriaux aux objectifs partagés avec nos partenaires.

L’acquisition de nouvelles connaissances et le développement de nouveaux outils s’y rapportant impliquent de mener des programmes de recherche/développement et de soutenir des projets innovants. L’Agence s’engage à soutenir des actions de recherche territorialisées, notamment dans une logique de sites et de projets de démonstration, implantés sur le Bassin, en partenariat avec les acteurs locaux. Les projets d’envergure nationale et non spécifiques à notre Bassin seront pour leur part soutenus par l’ONEMA tout comme la définition d’outils et de méthodes communs aux différents bassins.

Notre accompagnement s’inscrira dans la logique d’un soutien à la politique nationale d’innovation souhaitée notamment dans le domaine de l’Eco-industries. L’Agence contribuera donc, en lien avec l’ONEMA et la future banque publique d’investissement qui verra le jour fin 2012 (et intégrant sans doute l’actuelle entreprise publique OSEO), au soutien de petites et moyennes entreprises innovantes dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

un enjeu national

L’Agence est également engagée depuis plusieurs années dans le système d’information sur l’eau (SIE) piloté par l’ONEMA pour diffuser l’information environnementale publique (convention d’Aarhus), aider à la décision dans les différents programmes de mise en oeuvre des politiques de l’eau, évaluer leurs avancées et rapporter aux autorités nationales et communautaires.

L’ensemble de ces enjeux de niveaux bassin et national sont complémentaires car tournés vers une même finalité : la connaissance doit contribuer à orienter et évaluer la mise en oeuvre des politiques de l’eau et des actions territoriales.

 

Évolutions et nouveautés

Etudes générales, recherche et Innovation

En matière d’études et de recherche, l’objectif est de renforcer les connaissances sur certains sujets jugés prioritaires, afin d’adapter les modes de gestion et de suivi, et d’anticiper les évolutions relatives au domaine de l’eau. Les expertises sollicitées relèvent des domaines techniques et technologiques, économiques, sociologiques et organisationnels, ces trois derniers aspects s’avérant primordiaux pour accompagner les évolutions en cours.

En matière scientifique, les besoins de connaissances ne relèvent pas de la recherche fondamentale mais de recherche finalisée à visée opérationnelle et axée sur le transfert de résultats. Les actions soutenues doivent apporter des réponses de court et moyen termes et anticiper les questions du futur pour le bassin, par exemples : outils d’aide à la décision, outils de gestion adaptés, outils de suivi et d’évaluation. En complémentarité avec l’ONEMA qui soutiendra les sujets d’envergure nationale, la priorité Agence sera donnée aux projets de niveau bassin centrés sur l'expertise pluridisciplinaire et la recherche-développement.

Conformément à la lettre de cadrage des 10es programmes datée du 16 mars 2012, l’Agence pourra, en coordination avec l’ONEMA, intervenir financièrement sur des opérations innovantes, visant à mettre au point des techniques ou services plus performants ou plus efficients et répondant à des enjeux du bassin.

Les études générales et les programmes de recherche continuent à être accompagnés sur les mêmes bases que le 9
e programme à savoir une subvention de 50 % maximum.

Les opérations innovantes spécifiques à notre Bassin soient désormais accompagnées sous la forme d’une subvention à hauteur maximale de 20 % et d’une avance transformable de 30 %.

 

Réseaux de surveillance et données environnementales

C'est le cadre règlementaire national qui s'impose pour le programme de surveillance de la DCE. Depuis 2007, les évolutions marquantes en cours sont les suivantes :
- la montée en puissance de nouvelles problématiques porteuses d'enjeux à la fois environnementaux et de santé publique : les substances dangereuses et émergentes, les médicaments, …
- une couverture territoriale plus large des réseaux de surveillance : doublement des stations suivies pour les rivières et les eaux souterraines, deux nouveaux milieux investigués (le littoral et les lacs),
- un coût total annuel de ces réseaux multiplié par 4, mais des coûts moyens unitaires (/km2/an ou par station rivières) parmi les plus faibles des 6 bassins (cf bilan national fait en 2011),
- en matière de bancarisation et de valorisation des données environnementales, un appui de l’Agence aux partenaires locaux (observatoires,…), recentré sur les actions complémentaires aux publications du portail de bassin et conformes au schéma national des données sur l’eau,
- plus de 7 millions de données disponibles sur le portail de bassin, valorisant 40 ans de suivi de la qualité des milieux.

Points majeurs  à prendre en compte pour le 10e programme :
- au niveau national, l’éventualité de transferts du financement de réseaux de mesures, à l’instar de la reprise par les agences en 2011, des réseaux de suivi biologique qui étaient du ressort des DREAL,
- la mise en œuvre de la directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : un programme de surveillance des eaux marines doit être élaboré pour juillet 2014,
- le contexte financier actuel, difficile pour le budget des collectivités et le devenir des fonds européens, avec un fort risque que les collectivités se désengagent de la maîtrise d'ouvrage et du financement de certains réseaux de suivi locaux.

Les évolutions sont de :
- apporter un taux d’aide de 80% aux réseaux de surveillance pour le littoral
(mis en oeuvre par l’IFREMER et l’IRSTEA), dans le cadre de la politique littoral du bassin et conformément au programme de surveillance dans ce domaine,
- compte tenu de l’implication cruciale des collectivités, passer le taux maximum
de 50 à 60 % de notre aide aux réseaux de surveillance des rivières et eaux souterraines ,
- bonifier cette aide de 10 % sur les territoires des SAGE et des contrats de rivière du bassin.