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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Gestion collective et gouvernance

L’accompagnement technique et financier de l'agence de l'eau Adour-Garonne sera renforcé envers les territoires et les structures organisées à l’échelle hydrographique afin de leur donner les moyens de développer localement les outils de gestion globale et intégrée que sont les SAGE et les contrats territoriaux.

Présentation de la politique et de ses objectifs

L’atteinte des objectifs du SDAGE comme du bon état des eaux nécessite la mise en œuvre de politiques d’interventions ciblées et volontaristes à l’échelle des bassins-versants.

Celles-ci ne peuvent se mettre en place qu’au travers de l’existence de maîtrises d’ouvrages fortes et adaptées aux enjeux que l’Agence a vocation à soutenir.

La prise en compte du domaine de l’eau et des milieux aquatiques dans les politiques de planification de l’urbanisme est un enjeu fort particulièrement dans les secteurs sensibles ou déficitaires du bassin. La politique engagée durant le 9e programme dans ce sens sera poursuivie et les modalités d’accompagnement renforcées pour les SCoT et les PLU intercommunaux. Par ailleurs, une collaboration entre animateurs de SAGE et animateurs de SCoT sur les territoires communs sera encouragée afin de développer une culture commune sur le sujet.

Objectifs du 10e programme en matière de gestion territoriale

  • élaborer et faire émerger les SAGE d’ici 2015 du SDAGE 2010-2015 (dispositions A9 et A10 du SDAGE),
  • traduire de façon opérationnelle les SAGE approuvés en privilégiant le contrat de milieu ou le contrat territorial, en particulier sur les territoires de grands SAGE ;
  • conforter le partenariat entre l’agence de l’eau et chacun des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) du bassin Adour-Garonne ;
  • mettre en œuvre localement des contrats territoriaux pour répondre aux enjeux de la DCE ;
  • renforcer le soutien à l’animation des outils de gestion territoriale de l’eau ;
  • développer des démarches de gestion concertée sur les nappes souterraines (disposition C13 du SDAGE) et sur le littoral (disposition F21 du SDAGE) ;
  • accompagner les SCoT en particulier en milieu rural et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et favoriser l’établissement de conventions d’articulation SAGE / SCoT sur les territoires concernés par les deux outils.

Évolutions et nouveautés

Augmentation de 20 % de l'aide financière de l’Agence sur l’animation territoriale des SAGE  (passant de 50% à 70%) voire de 30 % (soit 80% d’aide) dans la phase d’émergence (2 ans).

L’effort est également fait sur les animations
- dans le cadre des contrats territoriaux
qu’ils soient labellisés ou non contrat de milieu (contrat de rivière, contrat de baie,…) avec une bonification similaire de 20 % par rapport au 9e programme ;
- dans les démarches de gestion intégrée dans les domaines des eaux souterraines et du littoral ciblées dans le SDAGE sont aidées à 70 %.

La coordination et la mise en réseau des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) est encouragée,

Harmonisation de toutes les animations territoriales (contrat de rivière, SAGE, contrat territorial, plan de gestion des étiages, plan d’action territorial) en termes de modalités d’intervention.
Lorsque les conditions le nécessitent, le financement de plusieurs animateurs pour un même outil de gestion territoriale est facilité.

Les études de diagnostic "eau" dans le cadre des SCoT et des PLU intercommunaux ne relèvent plus d’un régime dérogatoire et peuvent bénéficier d’un taux maxima