Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Lutte contre la pollution agricole

Trois niveaux d’intervention…en fonction des enjeux

La politique de l’Agence, dans la continuité de celle du 9e programme  se fixe trois objectifs correspondant à trois niveaux d’intervention :

  • des actions de base, sur l’ensemble du bassin Adour Garonne, qui visent globalement à réduire les pollutions à la source, par l’amélioration générale des pratiques,
  • des démarches territorialisées, sur les zones à enjeux prioritaires en vue de reconquérir la qualité des eaux par la réduction à la source des pollutions et/ou la limitation de leur transfert vers les ressources en eau et les milieux aquatiques,
  • des appuis aux filières lorsqu’elles contribuent à renforcer ou à pérenniser par leurs débouchés ou par leurs prescriptions des systèmes et pratiques agricoles adaptés aux objectifs de préservation de la qualité de l’eau dans les zones à enjeux du bassin.

… avec des efforts particuliers de l’Agence ciblés territorialement

Il a été démontré au 9e programme que les aides de l’Agence sont plus pertinentes et efficaces lorsqu’elles font émerger des initiatives, des expérimentations sur l’effet de pratiques innovantes sur les risques de pollution ou lorsqu’elles sont concentrées sur des territoires restreints, avec des objectifs précis de reconquête de qualité d’eau.

Sur des enjeux à plus large échelle territoriale, notamment de reconquête du bon état des masses d’eau souterraines, ces aides sont complémentaires des outils nécessaires à l’évolution des pratiques dans ce domaine, qui sont :

  • un encadrement réglementaire contraignant à bon escient, mis en application et contrôlé, avec un accompagnement financier limité dans le temps et lié à sa mise en œuvre,
  • des aides à la production (PAC) conditionnées à des pratiques agro-environnementales renforcées,
  • une fiscalité réellement dissuasive sur les intrants,
  • un accompagnement financier pour toute action allant au-delà de ce cadre.

En synergie avec les autres partenaires de l’agriculture

Toutes ces interventions son complémentaires des programmes nationaux et régionaux existants (notamment le plan Ecophyto 2018, financé par la redevance "pollutions diffuses" collectée par l’Agence et gérée par l’ONEMA, les plans régionaux d’agriculture durable, etc.).

Elles respectent le programme de développement rural hexagonal (PDRH), notifié par la France à l’Union européenne, qui définit, de manière harmonisée  entre tous les financeurs publics, les règles d’intervention respectant l’encadrement communautaire des aides publiques au secteur agricole. Le PDRH fixe ainsi, au niveau national, les types de matériels ou d’investissements éligibles et les taux maximum autorisés. Il est décliné par région dans des volets régionaux qui peuvent, dans le respect des règles nationales, introduire certaines spécificités régionales qui s’appliquent de fait aux aides de l’Agence. Ce cadre devrait évoluer en 2014, avec la réforme de la politique agricole commune.

Les trois niveaux d’intervention

Sur l’ensemble du bassin Adour Garonne, la promotion des bonnes pratiques et d’équipements performants

A cette échelle, l’objectif est de sensibiliser un grand nombre d’acteurs, à un coût unitaire limité ramené à l’individu ciblé :

  • par une information collective sur l’amélioration des pratiques : alternatives à l’utilisation d’intrants, gestion adaptée des terres et de l’espace agricole, etc.
  • en favorisant l’accès à du matériel performant permettant de mettre en œuvre ces pratiques, en zones agricoles et non agricoles ;

Ces actions générales sont indispensables pour maintenir la prise de conscience nécessaire pour résorber les pollutions à la source. Elles s’inscrivent dans les objectifs des plans interministériels issus du Grenelle de l’environnement, comme Ecophyto 2018 et le plan bio 2020.

L’Agence intervient sur ces opérations avec un taux de financement de base, ou, en ce qui concerne l’investissement dans les exploitations agricoles, avec un cofinancement public obligatoire.

Sur les zones à enjeu prioritaire, des contrats territoriaux

L’objectif est de concentrer, sur les territoires à enjeu particulier pour la qualité de l’eau, tous les moyens indispensables à sa reconquête, et ce, dans le cadre de contrats territoriaux (plans d’action agricoles, dans la poursuite des Plans d’action territoriaux -PAT- du 9è programme). Les moyens de l’Agence y sont fortement mobilisés pour financer : diagnostic, animation, suivi-évaluation, conseil, aides individuelles en vue de restaurer la qualité de l’eau, dans les conditions maximales permises par l’encadrement européen des aides, et en synergie avec d’autres co-financeurs.

Pour le 10e programme de l’Agence, les zones à enjeux à privilégier pour les volets agricoles de ces contrats sont :

  • les aires d’alimentation de captages d’eau potable, en priorité les captages classés stratégiques au sens du SDAGE, ou zones à protéger pour le futur, et zones à objectifs plus stricts,
  • les points de baignade dont il faut reconquérir la qualité de l’eau avant 2015,
  • les masses d’eau superficielles, ayant un objectif de bon état en 2015 ou 2021, qui sont dégradées par l’impact de pratiques agricoles (pollutions ou dégradation physique des milieux,..),
  • les zones vulnérables nouvellement délimitées lors de la révision du zonage en 2012.

Les actions à l’échelle des filières économiques

L’Agence  se donne également la possibilité d’accompagner des opérations structurantes à l’échelle des filières agricoles. Il s’agit d’aider des démarches, expérimentations, voire des investissements qui permettent de développer, à moyen terme, des systèmes d’exploitation agricoles à moindre impact sur l’eau. Cela permet de prendre en charge une certaine aversion au risque des agriculteurs devant des changements de modes de production, tout en travaillant sur des modes de production agricoles viables économiquement et donc moins dépendants, à terme, des aides publiques de l’Agence.

Évolutions et nouveautés

Les propositions du 10e programme s’inscrivent en continuité de la révision du 9e  programme car il faut laisser le temps aux nombreuses opérations lancées de produire leurs résultats, en intégrant le facteur temps indispensable pour mobiliser les acteurs locaux et les temps de transferts des polluants dans les milieux aquatiques. Les principales modifications sont :
- une augmentation du taux d’aide à l’amélioration générale des pratiques (de 25 à 30 %),
- des modalités d’intervention simplifiées pour l’aide à l’équipement, en zone agricole et non agricole (suppression du zonage, suppression de certains plafonds, possibilité d’intervenir au taux maximum prévu par l’encadrement européen, etc.),
- un ciblage territorial précis pour les plans d'action territoriaux (PAT),
- une ouverture importante aux projets portés par les filières économiques.