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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Gestion des milieux aquatiques et des inondations

Articulée autour de 4 objectifs stratégiques, la politique d’intervention de l’agence de l'eau Adour-Garonne au 10e programme (2013-2018) pour gérer les milieux aquatiques et les inondations est au service des orientations du SDAGE*.

Gérer les cours d’eau et les inondations en vue du bon état écologique

Pour restaurer et gérer les milieux aquatiques, il faut avant tout des acteurs de terrain qui aient une capacité de connaissance, de suivi et de portage d’opérations de gestion ou de restauration des milieux aquatiques et qui partagent les objectifs du SDAGE.

Pour cela, il faut donc :

  • Mobiliser les élus du bassin Adour-Garonne pour que tous les cours d’eau disposent d’une structure de gestion à une échelle pertinente pour les interventions. Fin 2012, 244 maîtres d’ouvrages sont actifs sur le bassin Adour Garonne, pour un linéaire de 24 450 km, soit 73% du linéaire principal.
  • Partager avec eux les objectifs de gestion : afin de s’assurer que la gestion des cours d’eau contribue au bon état écologique des cours d’eau et aux objectifs du SDAGE, les programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau (PPG) financés par l’agence sont fondés sur : l’établissement et le partage d’un diagnostic préalable, la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour identifier des différents enjeux locaux de gestion afin de retenir les objectifs qui relèvent de l’intérêt général et prennent en compte l’hydromorphologie du cours d’eau.
  • Intégrer la problématique des inondations dans ces plans de gestion et dans les programmes d’actions et de prévention des inondations, dans une logique de gagnant-gagnant, en incitant à la reconquête de champs naturels d’expansion de crue et au ralentissement dynamique des écoulements ; deux résultats sont attendus, la réduction de la force des inondations à l’aval et la restauration des fonctionnalités naturelles des espaces alluviaux en vue d’un meilleur état écologique. La nouvelle Directive inondation incite à promouvoir ces démarches préventives.
  • Mettre en œuvre les PPG et les évaluer.  L’Agence finance les opérations prévues dans les PPG avec un système d’incitation aux opérations plus ambitieuses en termes d’objectifs environnementaux. Elle finance également les missions des techniciens de rivière, véritables chevilles ouvrières des PPG et souhaite développer cette expertise technique (CATER1, formation, échanges d’expériences..) ainsi que l’évaluation des PPG.

Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau et réduire l’impact des ouvrages sur les milieux aquatiques

L’Agence encourage la restauration de la continuité écologique, avec deux priorités pour tenir compte du nombre très important d’ouvrages sur les cours d’eau :

  • Accompagner les travaux et aménagement nécessaires en application des nouvelles règlementations : au cours du 10è programme, l’Etat va procéder au classement de cours d’eau sur lesquels les ouvrages devront assurer une libre circulation des poissons (L214-17-2 du code de l’environnement-CE) et au relèvement des valeurs de débits minimum à réserver dans la rivière par les ouvrages qui détournent une partie de cours d’eau (L214-18 du CE). Plus de 1800 ouvrages devraient faire l’objet d’équipements (voire de destruction après étude d’impact, lorsqu’il n’y a plus d’usage), que l’Agence pourra contribuer à financer.
  • Favoriser les démarches collectives en incitant financièrement les équipements nécessaires à la restauration de la continuité écologique lorsqu’ils seront réalisés, soit dans des programmes de gestion de cours d’eau (cf plus haut), soit via des opérations « coordonnées », engageant volontairement plusieurs propriétaires, sur un axe donné, à les réaliser dans le respect un calendrier commun.

Préserver le fonctionnement des zones humides du bassin

Tant pour leur contribution à la préservation de la biodiversité que, plus globalement, pour leur rôle de régulation et d’épuration des eaux, les zones humides font l’objet d’un soutien fort de l’agence pour :

  • Renforcer l’intervention des acteurs publics pour préserver les zones humides : Les régions, les départements, les collectivités, les Fédérations de pêche, de chasse, les conservatoires d’espaces naturels… mènent tous des politiques dans lesquelles les contributions de l’Agence doivent inciter à l’intégration d’objectifs ambitieux pour les zones humides.
  • Développer les programmes d’actions territoriaux pour mobiliser de manière cohérente tous les outils disponibles (études, actions foncières et contractuelles, programmes de travaux, suivi, sensibilisation..) pour la protection de ces milieux avec l’ensemble des gestionnaires, au premier rang desquels les agriculteurs.

Préserver la biodiversité liée aux milieux aquatiques

L’Agence contribue par ses aides à préserver la biodiversité liée aux milieux aquatiques (espèces et habitats), en s’appuyant notamment sur les documents d’objectifs locaux des sites Natura 2000.

Par son adhésion à la stratégie nationale de la biodiversité, elle souhaite rattacher plus clairement ses priorités à l’existence de plans nationaux de restauration des espèces et valoriser ses efforts continus dans les programmes de restauration et de gestion des nombreuses espèces de poissons migrateurs amphihalins, pour lesquelles le Bassin Adour Garonne constitue un vivier majeur à l’échelle européenne.

 

Évolutions et nouveautés

La révision du 9ème programme appliquée aux années 2010-2012, a permis de tester des évolutions qui sont renforcées au 10e programme :

- Des modalités d’aide bonifiées sont proposées pour soutenir la qualité des démarches collectives, au travers de programmes ambitieux de gestion des cours d’eau, d’opérations coordonnées de restauration de la continuité écologique et de programmes territorialisés en faveur des zones humides. Les taux maximum d’aide sont significativement bonifiés pour les démarches les plus ambitieuses, afin de tenir compte également des difficultés financières de certains de nos partenaires privilégiés, au premier rang desquels les structures intercommunales de gestion des cours d’eau et des bassins versants.

- La gestion des inondations et la préservation de la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques deviennent de plus en plus visibles dans nos programmes, l’Agence privilégiant, via ses aides, la recherche de cohérence dans les politiques publiques (aménagement du territoire, urbanismes, inondations, ..).

* Orientation B  (réduire l’impact des activités sur la morphologie et la dynamique naturelle des milieux), C (préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides) et E du SDAGE (faire partager la politique de prévention des inondations pour réduire durablement la vulnérabilité).