Les objectifs du 9e programme

Démarré en 2007, le 9^e programme d’intervention de l’Agence se plaçait  au service du SDAGE et de ses grands objectifs. 2012 est la dernière année d'application de ce programme. Le 10^e programme est d'ores et déjà en préparation. Il couvrira les années 2013 à 2018.

Généraliser un assainissement conforme aux normes

La France s’y était engagée au titre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Toutes les opérations de mise en conformité avaient été programmées avant la fin 2009, dans le respect d’échéanciers contractuels établis avec l’État.

Protéger les captages d’eau potable et réduire les pollutions agricoles

La dégradation de plus en plus marquée de la qualité des eaux brutes destinées à l’alimentation en eau potable rendait urgentes les bonnes pratiques qui devaient permettre de réduire les pollutions (notamment phytosanitaires). Cet objectif de santé publique était un axe majeur du programme.

Le bassin est en retard dans la protection des captages d’eau potable. Pour permettre aux communes d’y remédier, l’Agence a triplé ses aides pour cette protection.

Les communes sont aussi aidées pour l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée (microbiologie, pesticides et arsenic), de même que les conseils généraux pour l’assistance technique qu’ils leur apportent.

Diminuer les pollutions toxiques et traiter les pollutions dispersées

Réduire ou éradiquer les substances dangereuses, progresser dans la lutte contre les pollutions toxiques et les pollutions dispersées, mettre en place des technologies propres, mieux aider les PME/TPE, étaient parmi les objectifs du 9^e programme.

Vers une gestion durable et solidaire des ressources

Les débits minima en été ne sont pas respectés. La qualité des milieux et la faune aquatique en souffrent. Il était nécessaire de poursuivre les négociations locales dans les SAGE et les plans de gestion des étiages, d’informer et de sensibiliser le public.
Il faut économiser l’eau, augmenter les ressources disponibles à l’étiage pour sécuriser l’irrigation et réalimenter les cours d’eau.

Améliorer l’état des milieux aquatiques

Les aides de l’Agence doivent permettre d’améliorer l’état des cours d’eau et du littoral, de réhabiliter les zones humides et de préserver la biodiversité.

Les collectivités ont beaucoup investi pour la restauration et l’entretien des cours d’eau. Cependant, l’état du lit des rivières, comme le régime de leurs eaux, sont souvent dégradés. Les zones humides disparaissent rapidement.

Deux fois plus de subventions sont prévues, ouvertes aux collectivités, aux établissements publics ou aux associations, y compris pour préserver la biodiversité aquatique.

Le 9^e programme participe à la prévention des inondations par l’entretien des rivières et la reconquête des champs naturels d’expansion des crues.

Encourager la gestion concertée et participative

Les démarches de gestion durable et solidaire pour l’eau (SAGE, plans de gestion des étiages, programmes intégrés de bassins versants…), les opérations innovantes en termes de gouvernance, l’approche environnementale de l’urbanisme, les Agendas 21 sur l’eau sont encouragés.

La coopération décentralisée avec les pays en développement est renforcée avec, pour principal objectif, l’accès à une eau salubre et un assainissement de base.

Des politiques partagées et ancrées dans les territoires

L’Agence intervient en complémentarité des autres financements publics, nationaux et européens, et en cohérence avec les contrats de projets État-Régions. Elle propose aux départements des contrats de partenariat, notamment pour mettre en œuvre la solidarité urbain/rural et apporter un appui financier aux cellules d’assistance technique qui ont prouvé leur efficacité.

Publié le 20.02.2012