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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Quelle politique de l'eau en Adour-Garonne? - Les redevances perçues par l’Agence

Les redevances perçues par l’Agence

 

L’agence de l’eau Adour-Garonne perçoit des redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur les ressources en eau et toute activité ayant un impact sur les milieux aquatiques. Basées sur l’application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, elles ont pour objectif de diminuer l’impact des activités humaines sur celui-ci.

Une obligation : déclarer vos redevances

 Afin de faciliter les déclarations de redevances, les agences de l’eau ont mis en place un site permettant de remplir en ligne les déclarations et d'accéder aux formulaires.

Portail de télédéclaration

Formulaires de déclaration des redevances

Obligations relatives à l’évaluation périodique des dispositifs métrologiques de suivi des prélèvements d’eau (compteurs d’eau) et de rejets polluants (SRR et pollution évitée)

Des redevances permettant d’accorder des aides financières

Les ressources financières que constituent ces redevances permettent à l’Agence de financer des actions de lutte contre les pollutions ou de préservation des ressources et de maintenir ou rétablir le bon état de nos milieux aquatiques.

Avec 1 731 M€ pour les six années du 10e programme, les redevances représentent  environ 90 % des recettes de l'Agence.

 

Les redevances estimées sur la durée du 10e programme (2013 à 2018)

Les redevances en M€

2013-2018

Moyenne annuelle

Redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte, dont :

1355

 

Redevances pour pollution de l’eau :

-       Pollution d’origine domestique

-       Pollution d’origine non domestique

-       Pollutions d’origine agricole (élevages)

-       Pollutions diffuses par les produits phytosanitaires

942

846

47

1

48

 

141

7.8

0,17

8

Redevances pour modernisation des réseaux de collecte :

-       Collecte domestique

-       Collecte non domestique

413

408

5

 

68

0.83

 

 

 

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, dont :

363

 

-       Prélèvements d’origine domestique

-       Prélèvement d’origine non domestique

-       Prélèvement pour l’irrigation

-       Prélèvement pour « hydroélectricité »

230

41

47

45

38,3

6,8

7,8

7,5

Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage

1,2

0,2

Redevance pour obstacle sur les cours d’eau

0,1

0,02

Redevance pour protection du milieu aquatique

12

2

 

 

 

TOTAL

  1 731

288,5

Contactez l'Agence comptable

Contact unique pour toute demande ou information relative au paiement des sommes dues à l'agence de l'eau Adour-Garonne : ac @ eau-adour-garonne.fr