Quelle politique de l'eau en Adour-Garonne?
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Les redevances perçues par l’Agence
L’agence de l’eau Adour-Garonne perçoit des redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur les ressources en eau et toute activité ayant un impact sur les milieux aquatiques. Basées sur l’application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, elles ont pour objectif de diminuer l’impact des activités humaines sur celui-ci.
Une obligation : déclarer vos redevances
Afin d’harmoniser les déclarations de redevances, les agences de l’eau ont mis en place un site permettant de remplir en ligne les déclarations.
Des redevances permettant d’accorder des aides financières
Les ressources financières que constituent ces redevances permettent à l’Agence de financer des actions de lutte contre les pollutions ou de préservation des ressources et de maintenir ou rétablir le bon état de nos milieux aquatiques.
Avec 1 120 M€ pour les six années du 9e programme, les redevances représentent un peu plus de 80 % des recettes de l'Agence.
Les redevances perçues sur la durée du 9e programme (2007 à 2012)
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Les redevances en M€ |
2007-2012 |
Moyenne annuelle |
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Redevances pour pollution de l’eau |
584,1 |
97,4 |
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Redevances pour modernisation des réseaux de collecte |
195,4 |
32,6 |
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Redevances pour pollutions diffuses |
32,0 |
5,3 |
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Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau |
293,2 |
48,9 |
|
Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage |
4,0 |
0,7 |
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Redevance pour obstacle sur les cours d’eau |
0,2 |
0,03 |
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Redevance pour protection du milieu aquatique |
7,4 |
1,2 |
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Redevance soutien d’étiage Garonne |
3,6 |
0,6 |
|
TOTAL |
1 120 |
187 |
Publié le 02.02.2012
