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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Quelle politique de l'eau en Adour-Garonne? - Une politique partenariale

Une politique partenariale

Afin de mobiliser et fédérer les acteurs de l’eau pour créer et faire vivre une vraie gouvernance de l’eau au niveau du bassin, la politique partenariale se développe avec les départements, les régions, les structures de gestion… Des relations partenariales concrétisées sous différentes formes : accords-cadres, contrats ou conventions, selon la nature de l'engagement.

Partenariat avec les départements et les régions

L’Agence de l’eau favorise la voie de l'accord-cadre avec les départements et les régions. Ces engagements politiques identifient les objectifs et actions prioritaires à mener en commun, et à définir un cadre de collaboration.

Les accords-cadres départementaux renforcent la concertation avec les conseils généraux et se déclinent en conventions d’application pour la gestion administrative, la mise en œuvre des réseaux de mesure et l’assistance technique.

Les accords-cadres avec les régions renforcent la collaboration et la concertation pour consolider le lien entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire et rechercher des synergies financières sur les thèmes d’intervention communs.

La participation aux contrats de projets État-région

Le renforcement de l’intervention de l’Agence vis-à-vis des politiques régionales s’exprime également dans sa participation aux contrats de projets État-région (CPER et CPIER) dans le cadre des financements apportés par les établissements publics de l’État aux actions relevant du domaine de la gestion de l’eau. Le bassin Adour Garonne est concerné par neuf contrats de projets État-région.

Partenariats avec les structures de gestion du bassin

Les structures de gestion locale de l’eau (syndicats de rivières, syndicats mixtes, établissement public territorial de bassin…) sont des partenaires incontournables de l’Agence. Le partenariat est structuré dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de rivière ou de SAGE. Une trentaine de contrats de rivière et vingt SAGE sont en cours ou en projet sur le bassin Adour-Garonne.

Les nouveaux partenaires sur les territoires

L’Agence développe des partenariats avec d’autres acteurs locaux. Citons notamment :

  • les parcs naturels régionaux. L’Agence a signé deux conventions, l’une en septembre 2011 avec PNR Périgord Limousin autour de 5 axes : qualité de l’eau, biodiversité, valorisation des ressources locales, lutte contre le changement climatique, lien social. Citons notamment l’action sur les étangs de la Doue, où le PNR expérimente ce qui pourrait être la politique étang du 10e programme de l’Agence. Sur les moulins de la Haute Dronne, le PNR monte une opération groupée de restauration de la continuité écologique. La seconde a été signée avec le Parc Périgord Limousin en septembre 2009. L'objectif était de consolider et développer le partenariat avec le Parc dans le domaine de l'eau à travers une démultiplication des référents techniques rivière sur le territoire du Parc, une opération expérimentale sur les étangs et la mise en place d'une cellule d'assistance technique sur les zones humides.
  • les 3 agences d’urbanisme, au niveau des 3 grands pôles urbains du bassin Adour-Garonne (l’agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire Toulouse aire urbaine –AUAT- sur l’agglomération toulousaine, l’agence d’urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine -AURBA- sur l’agglomération bordelaise et l’agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées –AUDAP- sur le Pays Basque et l’agglomération paloise). Le partenariat avec l’Agence leur permet d’intégrer les questions liées à l’eau dans leurs documents d’urbanisme : mise en place et animation d’un réseau d’élus et de techniciens sur le thème “Eau et urbanisme”, implication de l’Agence dans des projets opérationnels d’urbanisme bien identifiés (aménagement de ZAC, requalification urbaine, éco-quartiers,…) et des actions de sensibilisation des acteurs et du grand public ;
  • la coopérative Euralis depuis 2011 pour développer et soutenir des actions en faveur de la protection de la ressource en eau. Cette coopérative a développé une filière locale de valorisation du chanvre, en créant une usine de défibrage à Cazères (31) située sur une aire d’alimentation de captage “Grenelle”. La fibre est utilisée dans des matériaux de construction isolants thermiques et phoniques. L’approvisionnement de cette usine est aujourd’hui compromis, la culture du chanvre étant moins attractive que le tournesol et le maïs. La Coopérative cherche donc à recruter et maintenir des producteurs de chanvre. Elle s'est adressée à l’Agence en proposant de localiser la culture de chanvre sur les zones à enjeux, notamment les captages pour l’alimentation en eau potable.

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