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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Programme d'intervention de l'Agence - 2022-2027 : DERNIER CYCLE DE GESTION POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX

2022-2027 : DERNIER CYCLE DE GESTION POUR ATTEINDRE LE BON ETAT DES EAUX

Lors de sa séance du 2 décembre 2019, le comité de bassin a validé l’état des lieux et les enjeux du bassin en matière de gestion de l’eau préalables à la mise à jour du SDAGE 2022-2027. Un travail important a été mené par les partenaires techniques du bassin pour fiabiliser cette photographie du bassin.


Le SDAGE 2022-2027 : un document cadre qui précise le cadre de la politique de l’eau pour atteindre le bon état en 2027

Le comité de bassin a préparé dès 2018 la politique de l’eau à mener pour permettre d’avoir, en 2027, des cours d’eau, nappes et des milieux aquatiques en bon état.

Pour cela, le comité de bassin du 2 décembre 2019 a validé les enjeux pour l’eau et l’état des lieux actualisé du bassin, première étape préalable à la mise à jour de la politique de l’eau qu’est le SDAGE pour la période 2022-2027.

Des enjeux accentués par le changement climatique et l’évolution démographique

La consultation du public et des partenaires institutionnels (conseils départementaux, régionaux, chambres consulaires,…) sur les enjeux du bassin en matière de gestion de l’eau, réalisé du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, a confirmé le maintien des 4 enjeux du bassin pour 2027. Ces enjeux sont accentués par l’évolution démographique, les effets du changement climatique et les évolutions de gouvernance.

Feuilletez les documents État des lieux et Enjeux pour l'eau en cliquant sur les visuels des couvertures :

Un état des lieux fiabilisé et partagé avec les acteurs des territoires

Un travail important a été mené avec les partenaires techniques du bassin pour fiabiliser cette photographie de notre territoire : plus de 600 structures de la gestion de l’eau sur le bassin consultés, plus de 12 000 avis émis sur le pré diagnostic de l’état et des pressions exercées sur les masses d’eau.

Des résultats encourageants, mais encore des pressions importantes

Cette mise à jour de l’état des lieux fait apparaître une progression de l’état des eaux démontrant l’efficacité des plans d’actions et de la mobilisation de tous les acteurs de l’eau pour la reconquête de la qualité des eaux du bassin : en effet 50% de masses d’eau superficielles sont en en bon état écologique (contre 43 % lors du dernier exercice en 2013).

Toutefois, l’état des lieux révèle aussi les problématiques prégnantes du bassin :

  • les masses d'eau souterraines dégradées représentent près de 35% de la surface du bassin,
  • 3 sources de pression encore importantes : l'utilisation des pesticides et leur impact notamment sur les eaux souterraines, la performance insuffisante des réseaux et de certaines stations d'épuration ainsi que les altérations de l'hydromorphologie des cours d'eau.

L’état des lieux du bassin a été décliné pour tous les territoires du bassin.

Le SDAGE-PDM 2022-2027 : une mise à jour pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux et réalistes

Le maintien des enjeux du bassin et les résultats de l’état des lieux militent pour une mise à jour limitée du SDAGE, qui dans sa version actuelle couvre déjà bien les enjeux identifiés.

En revanche, il est nécessaire de mieux intégrer les mesures issues du PACC, mais aussi de renforcer l’opérationnalité du SDAGE, et surtout sa mise en œuvre, au travers d’un programme de mesure (PDM) mieux priorisé et sa déclinaison en actions locales, au travers des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).

Le SDAGE 2022-2027 devra proposer, au regard des éléments de connaissance nouveaux, (l’état des lieux mais aussi les éléments de bilan disponibles - bilan intermédiaire du PDM 2016-2021, tableau de bord du SDAGE 2016-2021, etc.), des objectifs environnementaux ambitieux tout en restant réalistes pour notre bassin en 2027.

Les projets de SDAGE et de PDM 2022-2027 seront soumis à la consultation du public et des partenaires à partir du 2 novembre 2020.