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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Programme d'intervention de l'Agence - Un outil : le programme d’intervention de l’Agence

Un outil : le programme d’intervention de l’Agence

Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau établissent des programmes pluriannuels d'intervention, qui mettent localement en œuvre les orientations de la politique nationale de l'eau. Grâce à des "recettes", essentiellement issues des redevances, elles financent leurs "dépenses", essentiellement des aides aux maîtres d'ouvrages.
L’Agence fixe ses priorités et prépare ses actions dans le cadre de son programme d’intervention.

2019-2024: le 11e programme d’intervention

Le 11e programme définit pour six ans, de 2019 à 2024, les interventions de l’Agence pour préserver l’ensemble des usages, la biodiversité et s’adapter au changement climatique.

Le bassin doit faire un effort important pour la reconquête du bon état des eaux : environ 55 % des 3 000 masses d’eau du bassin ne sont pas en bon état aujourd’hui, selon les critères de la directive cadre sur l’eau.
Le bassin s’est donné pour objectif de récupérer le bon état de 800 nouvelles masses d’eau d’ici 2021.
Par ailleurs, la solidarité entre les territoires urbains et ruraux doit s’exercer très fortement sur le bassin Adour-Garonne.
Le 11e programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en Zone de revitalisation rurale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement.

En réponse à ces objectifs, le programme décrit les dispositifs de l'Agence en matière de redevances et d'aides pour le bassin Adour-Garonne.

Les grands chiffres du 11ème programme

Pour sauvegarder l’eau du Sud-Ouest, l’Agence mobilisera 1,6 milliard d’Euros sur 6 ans, soit 250 M€/an en moyenne d’aides dont :

  • 80 M€ pour la réduction des pollutions domestiques : Réduire la pollution issue des systèmes d’assainissement des collectivités par le financement des travaux sur les stations et les réseaux d’assainissement
  • 38 M€ pour la quantité et la qualité de l’eau potable : Restructuration de l’alimentation en eau potable, protection des captages d’eau, traitement de l’eau, renouvellement des réseaux
  • 16 M€ pour la réduction des pollutions industrielles : Promotion des technologies propres, réduction des pollutions toxiques
  • 40 M€ pour la préservation des milieux aquatiques : Favoriser l’adaptation de la biodiversité face au changement climatique, promouvoir la logique de bassin versant, restaurer la continuité écologique et la migration des poissons
  • 27 M€ pour la réduction des pollutions agricoles : Soutien des filières agricoles à bas intrants et conversion au bio, protéger les captages d’eau soumis à des pollutions agricoles
  • 20 M€ pour la connaissance et les réseaux de surveillance de la qualité de l’eau
  • 18 M€ pour la gestion de la ressource et les économies d’eau : Restaurer l’équilibre entre besoins en eau et quantité disponible en promouvant les économies d’eau, la bonne gestion des réserves existantes, la création de réserve si nécessaire
  • 3,50 M€ pour la planification et la concertation : Engagement de démarches territoriales
  • 2 M€ sur la communication et la sensibilisation du public, notamment sur le Plan d’Adaptation au Changement Climatique
  • 1,50 M€ pour les aides à la coopération internationale

Le dossier de presse

Les modalités d'aides