Les redevances perçues par l’Agence

L’agence de l’eau Adour-Garonne perçoit des redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur les ressources en eau et toute activité ayant un impact sur les milieux aquatiques. Basées sur l’application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, elles ont pour objectif de diminuer l’impact des activités humaines sur celui-ci.

Une obligation : déclarer vos redevances

 Afin de faciliter les déclarations de redevances, les agences de l’eau ont mis en place un site permettant de remplir en ligne les déclarations et d'accéder aux formulaires.

Portail de télédéclaration

Formulaires de déclaration des redevances

Obligations relatives à l’évaluation périodique des dispositifs métrologiques de suivi des prélèvements d’eau (compteurs d’eau) et de rejets polluants (SRR et pollution évitée)

• Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
• arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
• Habilitation des organismes pour la réalisation de l’évaluation des dispositifs

Des redevances permettant d’accorder des aides financières

Les ressources financières que constituent ces redevances permettent à l’Agence de financer des actions de lutte contre les pollutions ou de préservation des ressources et de maintenir ou rétablir le bon état de nos milieux aquatiques.

Les redevances du 11^e programme (2019 à 2024)

Publié le 01.02.2019