Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Déclarer ses primes de résultat pour l'assainissement non collectif

© Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé

Dans le cadre de son 10e programme d’intervention (2013-2018), l’agence de l’eau Adour-Garonne attribue aux collectivités des primes de résultat pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif et pour l’accompagnement renforcé de leur entretien.

Pour la prime aux contrôles réglementaires et la prime d’accompagnement renforcé à l’entretien, déclarez en ligne sur le site des agences de l’eau.

 

Notice explicative des formulaires de déclaration 2015