Dans cette rubrique
Déclarer ses primes de résultat pour l'assainissement non collectif
Dans le cadre de son 10e programme d’intervention (2013-2018), l’agence de l’eau Adour-Garonne attribue aux collectivités des primes de résultat pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif et pour l’accompagnement renforcé de leur entretien.
Pour la prime aux contrôles réglementaires et la prime d’accompagnement renforcé à l’entretien, déclarez en ligne sur le site des agences de l’eau.
Télécharger la notice explicative de la télédéclaration des primes de résultat en ligne
Quand remplir votre déclaration ?
Le formulaire de déclaration en ligne au titre de l’activité de terrain « N – 1 » doit nous parvenir avant le 1er avril de l’année «N»
Publié le 23.01.2017
