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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Réduction des pollutions domestiques et pluviales

Les collectivités sont incitées à favoriser les actions de lutte contre les pollutions  domestiques et pluviales avec des aides aux travaux de :

  • Construction, réhabilitation et aménagement de stations
  • Création de réseau de transfert pour transférer une pollution collectée vers un ouvrage de traitement
  • Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et mise en séparatif des réseaux eaux pluviales / eaux usées
  • Création de bassin de stockage / restitution des eaux usées.

Pour en savoir plus...

 

Vous souhaitez demander une aide dans le domaine de la réduction des pollutions domestiques et pluviales…

Etape 1 - La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir  le formulaire initial de demande d'aide que vous aurez complété ainsi que l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide (liste détaillée dans le paragraphe 4 du formulaire)

Etape 2 - Des pièces complémentaires listées selon la thématique de votre projet dans le tableau ci-dessous seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.  

 Thématique du projet

Nature de l'opération 

 Dossier à télécharger pour

compléter la demande d'aide

Connaissance

Etudes/Animation 

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Autosurveillance des systèmes d'assainissement 

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Diagnostics permanents des réseaux

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Réseaux d'assainissement

Création/extension de réseaux de collecte 

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Réhabilitation de réseaux unitaires

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Réhabilitation de réseaux séparatifs

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Réhabilitation par mise en séparatif de  réseaux unitaires

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Réhabilitation de branchements particuliers en domaine privé

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Création bassins de stockage restitutions des eaux usées 

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Traitements collectifs des eaux usées et sous produits

Traitement des EU et sous produits

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Traitement des surverses de déversoirs d'orage

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Assainissement non collectif

 

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Gestion des eaux pluviales

Traitement des eaux pluviales strictes 

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Techniques alternatives/désimperméabilisation (domaine privé) 

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Techniques alternatives/désimperméabilisation (domaine public) 

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Traitement des pollutions des activités portuaires : aires de carénage

 

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A qui envoyer votre demande d’aide ?

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

 

Départements :   16-17-33-47-79-86 

Atlantique Dordogne - Bordeaux

4, rue du Professeur   André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98

deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :   15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive  

94, rue du Grand Prat

19600   Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax 05 55 88 02 01

deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :   09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

97 rue Saint Roch

31400 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05   61 43 26 99

deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr

Départements : 12-30-46-48 

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran -   BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05   65 75 56 09

deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP   7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05   59 80 77 99

deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr