Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Déclarer sa prime de résultat pour l'assainissement collectif

L'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques fixé à 2015 suppose une qualité des rejets des systèmes d’assainissement particulièrement élevée. Dans la suite logique des financements pour la mise en place des outils de dépollution, l’aide à la performance épuratoire est une incitation financière envers les collectivités publiques visant au bon fonctionnement de leurs stations d’épuration.

 Qui peut bénéficier de l'aide à la performance épuratoire?

Les collectivités (commune, EPCI) ou leurs délégataires, responsables de l’exploitation d’une station d’épuration de capacité 200 EH ou plus et traitant des effluents domestiques, peuvent bénéficier de cette aide. Les collectivités dont les eaux résiduaires sont traitées dans une station d’épuration appartenant à un tiers privé peuvent aussi en bénéficier. Les détails de cette aide sont disponibles dans la plaquette d'informations téléchargeable ci-dessous.

Pour cela, la déclaration de fonctionnement des ouvrages d'assainissement est à remplir en ligne. Elle vaut demande d'aide et doit être validée avant le 31 mars de l'année N+1.

Pour accéder au formulaire en ligne

Pour déclarer sa prime de résultat : munissez-vous des codes d'accès qui vous ont été envoyés par courrier. Pour tout problème, veuillez contacter l'équipe technique :

  • Départements 09, 17, 48, 23, 33, 47 :
    Franck Thomas  franck.thomas @ eau-adour-garonne.fr – 05 61 36 37 44

  • Départements 11, 15, 16, 34, 40, 63, 81 :
    Benoît Lebertre benoit.lebertre @ eau-adour-garonne.fr – 05 61 36 37 67

  • Départements 46, 19, 64, 65, 82, 79, 86, 87 :
    Benoît Batigne benoit.batigne @ eau-adour-garonne.fr – 05 61 36 37 46

  • Départements 12, 24, 31, 32, 30 :
    Sébastien Bosvieux sebastien.bosvieux @ eau-adour-garonne.fr – 05 61 36 37 56