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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Formulaires de demande d'aide

L'utilisation des formulaires de demande d'aide est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Les informations à caractère personnel recueillies dans les formulaires font l’objet d’un traitement destiné à l’instruction et au suivi par les services de l’Agence de l’eau Adour-Garonne de votre demande d’aide.

Ces données pourront également être utilisées à des fins statistiques et d'évaluation ainsi que pour vous tenir informés d’éventuelles évolutions de politiques publiques vous concernant dans les domaines d’intervention de l’Agence de l’eau.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de l’instruction du dossier, puis seront archivées pendant 10 ans.

Conformément au Règlement général sur la protection  des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de rectification, ou de limitation du traitement relatif à la personne concernée en contactant le délégué à la protection des données personnelles de l’agence de l’eau Adour-Garonne : DPDaeag @ eau-adour-garonne.fr

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