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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Politique et gestion de l'eau

Ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

 

CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) : placé sous l’autorité du ministre de la transition écologique et solidaire, il a pour mission d’informer et de conseiller les pouvoirs publics, d’inspecter, d’auditer et d’évaluer les services et organismes chargés de missions de service public, dans les domaines de ses compétences : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

 

DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : pilotage et coordination des politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables

DREAL Occitaniehttp://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 

MIE (Mission interministérielle de l’eau) :
La mission interministérielle de l'eau (MIE) examine les programmes d'équipement, la répartition des ressources et des moyens et spécialement les crédits au budget de différents ministères intéressés. Elle examine également tous les projets réglementaires, instructions et circulaires portant sur les problèmes de l'eau élaborés par les ministères concernés. La mission interministérielle examine de même les projets d'instruction, adressés par le Ministre chargé de l'environnement aux organismes de coordination et aux Agences de l'eau.

 

CNE (Comité national de l’eau) Le Comité National de l’Eau, créé par la loi sur l’eau de 1964 pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques, a vu son rôle élargi et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Il donne son avis sur les bassins hydrographiques, les projets nationaux et régionaux d’aménagement et de répartition des eaux, le prix de l’eau et la qualité des services d’eau et d’assainissement : http://www.comitenationaldeleau.fr/

 

EPTB (Etablissements publics territoriaux de bassin) compétents en matière d’aménagement et de gestion des fleuves et rivières, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous bassin hydrographique : www.eptb.asso.fr