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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Règlementation

DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) :
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un service de l’Etat. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Zoom sur les principales missions d’une DREAL :

-  coordination des actions environnementales dans le domaine de l’eau,
-  prévision des crues, données hydrologiques et hydrométriques,
-  pilotage et contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et  
   hydroélectriques concédés,
-  installations classées pour l’environnement, gestion des déchets,

S’adresser à la DREAL Occitanie :
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

 ARS (agence régionale de santé) :
Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs de l'État français chargées de la mise en œuvre de la politique de santé. Elles pilotent en région les politiques de santé définies par le Ministère chargé de la Santé en les adaptant à leurs caractéristiques régionales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques).
Zoom sur les principales missions :

- réglementation et qualité de l’eau potable, des eaux de
  baignade, des eaux de piscines,
- protection des captages et des ressources en eau,
- impact des pollutions sur la santé humaine.

S’adresser à l’ARS Occitanie :
https://www.occitanie.ars.sante.fr/ 

DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) : Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 13 directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire. Elles participent à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.

- missions dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage, des industries agricoles et alimentaires, de la filière bois, du conseil et du contrôle en matière de protection phytosanitaire, des statistiques agricoles régionales

S’adresser à la DRAAF Occitanie : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/   

Préfecture départementale :

- police des installations classées,
- des cours d’eau domaniaux et non domaniaux,
- de la pêche etc.

 DDT (direction départementale du territoire), interlocuteurs privilégiés des usagers et des services de l’État pour toutes les thématiques relatives à l’eau et aux déchets.

La direction départementale des territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, à la prévention des risques naturels, aux déplacements et aux transports.
Interlocuteur privilégié des usagers et des services de l’État pour toutes les thématiques relatives à l’eau et aux déchets, elle anime les MISE (missions interservices de l’eau) qui rassemblent DREAL, DDT, ARS.

S’adresser à la DDT de Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Outils/Formulaires-de-contact-definis/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT