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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Le droit de la protection des eaux en Europe

18.02.2013 - 22.02.2013

L’institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication organise à Toulouse le 14 mars une journée d’étude “ Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé”.

L’Agence est partenaire de cette journée. 

Franck Solacroup, directeur du département Planification, programme, prospective et évaluation de l’Agence fera une intervention sur “Enjeu et perspectives de l’application de la directive cadre sur l’eau (DCE) dans le bassin Adour-Garonne”.

Par ailleurs, elle a convié à cette journée deux de ses correspondants polonais : Leszek Baginski, directeur général de l’Autorité régionale de gestion des eaux de Varsovie et Louis Courseau, du Département planification et management des eaux (Pologne), qui présenteront “L’articulation des sources du droit des eaux en Pologne : les difficultés de transposition”. Tous deux participeront à la table ronde sur “Quelles solutions pour simplifier le droit de la protection des eaux ?”

L’occasion pour l’Agence et l’Autorité régionale de gestion des eaux de Varsovie de signer l’accord opérationnel annuel qui lie les deux établissements.

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