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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Un 9e programme pleinement exécuté

11.12.2012 - 10.01.2013

Avec la quatrième et dernière réunion de son conseil d’administration pour 2012, l’Agence a pleinement achevé son 9e programme d’intervention (2007-2012) et engagé 97 % des dotations prévues par ce programme.

 

Cette session a traité des dossiers particulièrement symboliques des actions de l’Agence :

  • dans le domaine industriel, des aides de 11 M€ pour un montant de travaux de 14,5 M€, avec notamment une subvention importante de 4 M€ pour l’usine de Smurfit afin de financer des travaux qui permettront d’éviter toute pollution accidentelle vers le milieu naturel et de diminuer la consommation d’eau ;
  • au niveau de l’assainissement des collectivités territoriales (stations d’épuration et réseaux de collecte des eaux usées), 41 M€ sont engagés pour un montant de travaux de 186 M€, avec un effet levier particulièrement intéressant pour l’ensemble du BTP,
  • 4,7 M€ permettront de financer des travaux sur les captages “Grenelle” d’eau potable et 200 000 € pour atteindre l’objectif de “zéro phyto” sur les voiries de deux départements,
  • dans le domaine des économies d’eau, une aide de près de 380 000 € au conseil général de Gironde pour une opération d’envergure sur l’ensemble du département (800 000 € de travaux).

A noter enfin que cette dernière réunion a été l’une des plus importantes par le nombre de dossiers traités, notamment pour des petites opérations rurales, ce qui répond bien aux spécificités du bassin Adour-Garonne.

 Lutte contre les pollutions : les moyens prévus ont été engagés

Au moment de l’élaboration de son 9e programme d’intervention ou de sa révision, l’Agence a affiché des objectifs clairs :

  • répondre aux objectifs de la directive sur les eaux résiduaires urbaines : 1150 stations d’épuration ont ainsi été financées, 520 en création d’ouvrages neufs et 630 en reconstruction/amélioration de l’existant, pour une capacité supplémentaire de 2,6 millions d’équivalent habitants. Le parc épuratoire a été modernisé et amélioré pour ce qui concerne le traitement de l’azote réduit, élément perturbant le développement de la vie piscicole ;
  • dans le domaine de l’assainissement non collectif, l’Agence a aidé à la réhabilitation de près de 9 500 installations présentant un risque avéré vis-à-vis de l’environnement et/ou de la santé publique. Elle a accompagné l’action des SPANC du bassin sous forme d’aide à la performance épuratoire en finançant près de 700 000 contrôles réglementaires
  • développer la solidarité rural/urbain : 173 M€ d’aides spécifiques ont ainsi été réservées aux communes rurales au cours du 9e programme (contre 162 M€ prévus) ;
  • réduire les pollutions, tant directes que diffuses : des plans d’actions territoriaux permettent d’engager une démarche de reconquête de la qualité de l’eau brute sur 51 captages prioritaires (sur les 57 recensés). La démarche « zéro phyto » a permis de financer plus de 300 dossiers de collectivités dans des zones non agricoles (1 M€ d’aides) ;
  • 450 entreprises aidées par l’Agence pour répondre aux deux objectifs de traitement des rejets industriels et de collecte des déchets toxiques.

 Aménager et protéger les ressources en eau : objectifs atteints

  •  Tout faire pour arriver en 2015 au bon état des ressources en eau prescrit par la directive cadre sur l’eau : le 9e programme a permis d'adapter les dispositifs de surveillance des milieux aquatiques pour répondre aux objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau. Ainsi, le nombre de stations suivies pour les rivières (environ 1 650 en 2012) et les eaux souterraines (environ 500 en 2012) a doublé tout comme celui des données produites (800 000 à 1 million d'analyses par an) ;
  • protéger les ressources en eau, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable : 873 procédures de protection ont été financées et 715 unités de distribution non-conformes ont été mises aux normes ;
  • en investissant plus de 7 M€, l’Agence a promu l’utilisation rationnelle de l’eau (sensibilisation, conseil, diagnostic de réseaux d’adduction et matériel économe en eau) ;
  • en contractualisant des accords de déstockage (principalement avec EDF)  le soutien des débits en période sensible d’été a été nettement renforcé de plus de 25 millions de m³, au-delà de l’objectif initial prévu (+5 millions de m³) à l’échelle du bassin. Cette solution coûteuse (plus de 3 M€ /an) devra être remise en question compte-tenu de l’augmentation prévisible du prix de l’énergie à l’avenir ;
  • préserver et gérer les zones humides : 2 730 ha ont été acquis par des maîtres d’ouvrages aidés par l’Agence et 24 000 ha gérés. 

 Des politiques territoriales adaptées aux enjeux ont été mises en place

  • En incitant les acteurs de l’eau à inscrire leurs actions dans des outils de gestion intégrée (les 14 SAGE identifiés comme nécessaires d’ici 2015 sont tous en cours d’élaboration en fin de 9e programme) ou en concluant des accords de partenariat innovants (Euralis, Maisadour,..) ;
  • en prenant en compte les nouvelles problématiques, porteuses d'enjeux à la fois environnementaux et de santé publique : les substances dangereuses, les médicaments, les substances mutagènes et cancérigènes, les cyanobactéries, les PCB (polychlorobiphényles), les nanoparticules...
  • en conduisant une démarche prospective intégrant les changements globaux, tout en développant l’évaluation des politiques : l’étude Garonne 2050 permet à l’Agence de prendre en compte les changements globaux, notamment le réchauffement climatique, dans ses réflexions liées à ses politiques futures d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques ;
  • en favorisant les structures intercommunales de gestion des milieux aquatiques : fin 2012, 245 maîtres d’ouvrages (syndicats, communautés de communes) sont compétents sur 25 000 km de cours d’eau, soit 77% du linéaire du bassin (48 % en 2007) ;
  • en agissant à l’international pour atteindre les engagements de coopération décentralisée correspondant à 1 % de ses recettes (loi Oudin/Santini) : le nombre de projets de solidarité soutenus annuellement par l’Agence est passé de 14 en 2007 à 40 en 2011 et atteint une cinquantaine en 2012. Au total, 174 projets ont été soutenus (9,7 M€ d’aides), permettant à l’Agence d’atteindre l’objectif de 1 % pour 2012.