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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Adoption des SDAGE pour les 12 bassins

29.12.2015 - 11.01.2016

 Les agences de bassin françaises

Ségolène Royal salue l’adoption le 20 décembre dernier des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les 12 bassins français. Ces plans d’action définissent pour la période 2016-2021 les objectifs à atteindre et les mesures à décliner localement pour améliorer l’état écologique des masses d’eaux terrestres et souterraines.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE), la France adopte tous les 6 ans les SDAGE dans chacun des 12 bassins hydrographiques :

 

  • Les SDAGE sont définis et validés de façon partenariale par les Comités de bassin, avant d’être adoptés par les préfets de bassin. Les comités de bassin regroupent des acteurs de la société civile, des représentants des acteurs économiques, des élus du territoire et les services de l’Etat.

 

  • Les SDAGE font également l’objet d’une consultation du public pendant 6 mois. Pour ces SDAGE, la consultation du public a été menée en parallèle sur les documents de planification pour le milieu marin (Plan d’Action pour le Milieu Marin PAMM) et les plans de prévention des inondations (PGRI Plan de Gestion du Risque Inondation), afin de rappeler à quel point ces sujets sont liés.

Ces plans d’action vont permettre de poursuivre et d’amplifier l’application au niveau local des grandes orientations fixées par la ministre en juillet 2014 :

  1. Lutter contre les pollutions : nitrates, pesticides et micropolluants ;
  2. Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau ;
  3. Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols ;
  4. Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non délocalisables.

Ségolène Royal rappelle que cette méthode de structuration de la politique de l’eau à l’échelle du bassin versant a été plébiscitée pendant la COP 21 : à l’occasion de la journée consacrée à l’eau (Plan d’Action Lima-Paris), plus de 300 signataires de 87 pays ont participé au lancement du Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères.

 

La gestion de l’eau comme levier de croissance verte

Le secteur économique de l’eau est un acteur majeur de l’économie française. Il concerne 60 à 80 000 emplois et des investissements de plusieurs milliards d’euros, ancrés dans les territoires autour des enjeux de la politique de l’eau de demain : lutter contre les pollutions diffuses, gérer les pénuries comme les excès d’eau, assurer une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement…