Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Eaux pluviales : Dispositif d'aide exceptionnel

04.05.2015 - 18.05.2015

Collectivités : l'autosurveillance de vos déversoirs d'orage est obligatoire.

L’agence de l’eau Adour-Garonne propose un dispositif d’aide exceptionnel aux collectivités de plus de 2000 habitants.

La conformité à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines contraint les collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants à équiper en auto-surveillance leurs déversoirs d’orage.

Pour les y aider, le Conseil d’Administration de l’agence de l’eau vient de décider d’un dispositif d’aide exceptionnel et de financer, en subvention et à hauteur de 70%, la réalisation des études et des travaux nécessaires à la mise en place de cette auto-surveillance.

Aide à solliciter au plus tard le 31 décembre 2015.

Contacts auprès des délégations territoriales de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Plus d'info : Gestion des eaux pluviales