Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

Redevance pour pollution non domestique : des substances nouvelles prises en compte

18.05.2015 - 27.05.2015

16 nouvelles substances dangereuses pour l’environnement - regroupées sous l’appellation « Paramètre SDE » - viennent compléter les paramètres pris en compte pour le calcul de la redevance due par les industriels au titre de la pollution d’origine non domestique.

La toxicité des molécules est prise en compte grâce à une pondération: plus une substance est toxique, plus elle contribue à l’assiette de la redevance. Ce paramètre entrera en vigueur au 1er janvier 2016, les premières redevances le concernant seront donc perçues par l’agence de l’eau en 2017. La réduction des rejets de substances dangereuses fait l’objet de soutiens technique et financier et reste une des priorité du programme d’intervention de l’Agence.

Un document d’information publié par les agences est disponible